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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21894_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le maire de Reyniès s'est borné à adresser à la SCI la Clémence, gérée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00301_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Sur la substitution de motif sollicitée par la commune de Saint-Clément-sur-Durance 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00009_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02269_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Clémence Thune, demande à la cour : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure contentieuse antérieure La commune de Chevigny-Saint-Sauveur a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum la société AA Group Dijon, la société Bureau d’études Clément
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
AE Y ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saône a délivré à la Société Civile Construction Vente (SCCV) Climent-Robinet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Y... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 16 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saône a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Climent-Robinet
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02606_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un arrêté du 19 mars 2021, la maire de Saint-Clément-de-Rivière a prononcé sa révocation à compter du 6 avril 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04688_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Selon ce document, il s'agit de privilégier le développement urbain des trois pôles principaux que sont le village et les hameaux des Grands Cléments et des Petits Cléments, l'orientation n° 2 du projet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01051_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de Me Clément, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00891_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02383_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 27 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02264_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
L’intéressé a été remis aux autorités allemandes le 22 août 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01749_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme B, représentée par la SCP Clemang-Gourinat, agissant par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02637_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
administratif de Melun de condamner la société Dubois à lui verser la somme de 21 085,49 euros au titre des travaux de réparations du chéneau de la toiture de la salle multi-activité Jean-Baptiste Clément
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02053_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence à Lille pour une durée de quarante-cinq
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00905_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - en cas d'admission
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03319_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme C..., représentée par Me Clemang (SCP Clemang), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté contesté ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
préjudices subis par eux ; 3°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane de prendre toutes dispositions pour que des travaux soient exécutés sur le bord de la Clarence
Source officiellePage 1 sur 3