Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01796_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Cinko-Sakalli, a saisi le président de la cour d’une demande d’exécution de l’arrêt n° 22VE01420 rendu le 22 décembre 2022, par lequel la cour administrative d’appel de Versailles
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01796_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B A, représenté par Me Cinko-Sakalli, avocate, a saisi le président de la cour d'une demande d'exécution de l'arrêt n° 22VE01420 rendu le 22 décembre 2022, par lequel la cour administrative d'appel de
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01796_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Cinko-Sakalli, avocate, a saisi le président de la cour d'une demande d'exécution de l'arrêt n° 22VE01420 rendu le 22 décembre 2022, par lequel la cour administrative d'appel de
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01420_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, représenté par Me Cinko-Sakalli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02115_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, représenté par Me Cinko-Sakalli, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer, dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05343_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
B de Souza, représenté par Me Cinko-Sakalli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01635_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, représenté par Me Cinko-Sakalli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01661_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B A, représenté par Me Cinko-Sakalli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00032_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, représenté par Me Cinko-Sakalli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter
Source officielle