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3 résultats pour « Cinersy »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03801_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, M. et Mme B D, représentés par la SARL Cinersy, agissant par Me Dersy, concluent au rejet de la requête et demandent qu'une somme de 5 000 euros soit

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01569_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de l’Eure portant enregistrement de l’exploitation, au bois du clos Sançon, Cintray, sur le territoire

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01568_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

préfet de l’Eure a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Biogaz Iton un permis de construire pour la réalisation d’une unité de méthanisation sur un terrain situé au bois du clos Sançon, Cintray

Source officielle