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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04096_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A C et la société Christophe Ancel, agissant en qualité de liquidateur de la société L'Énergie - La Tabatière, ont demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner la commune
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01329_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2021, la SARL Elos, prise en la personne de son mandataire ad hoc, Me Christophe Bidan, administrateur judiciaire, et représentée par
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00947_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, aux fins de déterminer l'origine et l'étendue des préjudices dont il a été victime après une chute d'environ sept mètres, le 10 avril 2015, durant
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Jean-Christophe et A B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 31 décembre 2019 rejetant leur recours gracieux formé contre les décisions des 28 mars 2019 par lesquelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Une note en délibéré présentée pour l'association Saint-Christophe Nature et autres a été enregistrée le 1er février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03078_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 juillet 2022 et le 26 avril 2023, Mme E, représentée par Me Christophel, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02701_20250204
4 février 2025
4 février 2025
résident auprès de la préfecture des Landes ne saurait faire obstacle à ce qu'il décide de son éloignement ; - l'intéressé a attendu douze années avant de déposer une demande de titre de séjour ; durant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elles soutiennent que : - dans la commune du Port, durant la nuit du 18 au 19 novembre 2018, vers 23 h 30, plusieurs individus ont forcé le rideau métallique du commerce de l'EURL Besta Bavaria Moto
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03197_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ils soutiennent que : - dans la commune du Port, durant la nuit du 18 au 19 novembre 2018, vers 23 h 40, cinq individus ont pillé le fonds de commerce de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00908_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
la période comprise entre le 1er février 2021 et le 28 février 2021 ; / 2° Ou elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er février 2021 et le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00837_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Leur fils A, né le 3 septembre 2012, a vécu séparé de sa mère durant ses deux ans et demi en détention.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
outre, à la date de l'arrêté, le requérant entretenait depuis 3 ans une relation avec Mme B, ressortissante française, qui lui a régulièrement rendu visite en prison et l'a accueilli à son domicile durant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B établit avoir séjourné de manière légale et ininterrompue durant cinq années avant l'arrêté en litige du 5 avril 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00432_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
L'investissement, le professionnalisme et le sens du service public dont la requérante a fait preuve durant cette période ont été unanimement salués par ses supérieurs hiérarchiques.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00818_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A dans le délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt en lui délivrant dans un délai de quinze jours une autorisation provisoire de séjour valable durant ce réexamen.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01337_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B ne justifie en outre d'aucune circonstance particulière qui ferait obstacle à ce qu'il retourne provisoirement en Egypte durant le temps nécessaire à l'instruction d'une demande de regroupement familial
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02214_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
notification du présent arrêt et, en application de l’article L. 614-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu’il le munisse d’une autorisation provisoire de séjour durant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01243_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dès lors que la mesure d'éloignement est illégale, les décisions refusant un délai de départ, fixant le pays de renvoi et interdisant tout retour sur le territoire national durant un an sont dépourvues
Source officiellePage 1 sur 12