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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
, se situe au sein du complexe sportif Robert Brettes d'une superficie totale de 121 894 mètres carrés.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03590_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un arrêté du 28 mai 2021, le maire de Saint-Christol-lez-Alès a rejeté la demande de permis de construire présentée le 31 juillet 2020.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
contravention de grande voirie a été dressé le 26 avril 2023, sur la base de constatations effectuées le 22 décembre 2022, à l'encontre de M. et Mme C, pour l'occupation, sur une surface de 150 mètres carrés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01435_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
pièce qui y était jointe que le site alternatif constitué par les terrains composant le PAE du Parc Avenir n'était plus disponible pour le projet, que le site actuel de la centrale EDF à Dégrad des Cannes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01909_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
d'appréciation, dès lors que les travaux litigieux sont sur une construction existante, ce qui ne nécessite qu'une déclaration préalable dans la mesure où la surface construite était inférieure à 20 mètres carrés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00184_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
actions simplifiée (SAS) Outre-Mer Restauration, comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour avoir posé ou fait poser, sans autorisation, quatre chapiteaux, d'une surface de 112 mètres carrés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02371_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L'article 7 du décret du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de la Guyane a prévu le remplacement de la centrale thermique de Dégrad-des-Cannes par une nouvelle centrale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03117_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
. / Si la bande de roulement de ces voies excède 6 mètres ou si la surface au sol de ces équipements excède 500 mètres carrés, l'établissement de cette servitude est précédé d'une enquête publique, réalisée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00404_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La réduction d'impôt s'applique : / a) Dans la limite d'une surface habitable comprise entre 50 et 150 mètres carrés et fixée par décret selon le nombre de personnes destinées à occuper à titre principal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02286_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2022, la commune de Naintré, représentée par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02944_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
en parfaite adéquation avec l'objectif de protection de l'unité agricole, puisque finalement la division n'affecte que les droits de propriété et non l'unité agricole elle-même dont l'exploitation de canne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
une erreur d'appréciation au vu des pièces produites par la note en délibéré de la collectivité territoriale de la Guyane ; en prenant en compte dans son jugement les indications figurant dans les cartes
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01305_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Au plan professionnel, bien qu’étant titulaire du CACES R489 (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité de chariots à conducteur porté) obtenu le 23 août 2023 pour une durée de cinq ans, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00400_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Si la commune soutient que ces installations seraient implantées sur une terrasse qui porterait l'emprise au sol du projet au-delà de 20 mètres carrés, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00931_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00932_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00934_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00935_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00936_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité
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Carreaud, Christophe Jacques
29/07/2026
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CARRÉ, Dylan Roman Christophe
17/02/2026
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CARRE, Christophe
15/02/2026
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CHRISTOPHE CARRELAGE
06/02/2026
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CARRELEUR CHRISTOPHE COTTON
20/01/2026
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