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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils, Jacques
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
Le tribunal a, en outre, condamné la société Jacque et Cie, prise en la personne de son liquidateur la société MJ Synergie, et l'État à garantir la société Socotec à hauteur de respectivement 45 % et 2,5
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00686_20220701
1 juillet 2022
Lors de son audition pour vérification du droit de circulation ou de séjour le 16 février 2022, Mme B a déclaré qu'elle était suivie à l'hôpital Jacques Monod pour une hépatomégalie et avait des rendez-vous
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
Seules les sociétés Jacques Delens et Dherte étaient liées à la société Woodlam par un contrat de droit privé.
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
Par mémoire enregistré le 11 octobre 2021, la commune de Montélier et la compagnie SMACL, représentées par Me Jacquot, concluent au rejet de la requête dirigée contre elles et demandent à la cour : 1
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 août 2021, 16 juin 2022, 6 février 2023 et 23 février 2023, la société Groupama Nord-Est, représentée par Me Christian
DCA_20DA01270_20230817
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Jacques Delens, agissant en sa qualité de mandataire du groupement solidaire formé avec la société Derthe, ainsi