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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00200_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Scolarisé au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté Nelson Mandela à Lomme à compter de l'année scolaire 2019/2020, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01759_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Si sa fille mineure est scolarisée depuis l'année scolaire 2018-2019 et était à la date de la décision en classe de cinquième, rien ne démontre que celle-ci ne pourrait pas être scolarisée en République
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03437_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Enfin, malgré les aspects méritoires de son parcours scolaire, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en refusant de lui délivrer à titre exceptionnel un titre de séjour étudiant, le préfet du Rhône
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00057_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B fait état de problèmes de santé dus à la précarité de sa situation et à la pandémie qui auraient perturbé ses deux dernières années de scolarité, il n'étaye pas son affirmation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01660_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que, scolarisé au lycée professionnel durant les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019, au cours desquelles il a effectué des stages en entreprise, il a obtenu en juin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03798_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'intéressé est entré depuis environ trois années sur le territoire à la date de la décision attaquée et sa scolarisation pour l'année scolaire 2022-2023 en classe de terminale professionnelle " technicien
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02651_20230821
21 août 2023
21 août 2023
C justifie avoir été scolarisé durant les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020 à l'école Paul Eluard au Havre, durant l'année scolaire 2020-2021 au lycée Schuman-Perret du Havre pour préparer un certificat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02083_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La scolarité de leurs deux enfants, âgés de 11 et 7 ans, peut se poursuivre en Bosnie et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue dans ce pays dont tous les membres du foyer ont
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00531_20220416
16 avril 2022
16 avril 2022
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que les enfants de A B ainsi d'ailleurs que son beau-fils, majeur, ne pourraient poursuivre leur scolarité dans leur pays d'origine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01202_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A est scolarisé au titre de l'année scolaire 2021-2022 en classe de terminale dans un lycée professionnel situé à Amiens et, à la date de l'arrêté contesté dans la présente instance, la préfète de la Somme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01688_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
résultats scolaires et a effectué l'ensemble de sa scolarité au collège en France, a démontré une insertion scolaire et sociale particulièrement réussie sur le territoire français, où il participe au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00341_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A B se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France où il s'est intégré en travaillant alors qu'y résident son épouse et leurs enfants dont l'un est scolarisé ainsi qu'un de ses frères.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00687_20230821
21 août 2023
21 août 2023
la cellule familiale peut se reconstituer en Guinée et le fils de Mme A peut y être scolarisé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02435_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Enfin, si Mme A et son mari sont parents de trois enfants nés en Italie, si l'aîné est scolarisé depuis le 5 novembre 2019 à Elbeuf et a été inscrit au titre de l'année scolaire 2021-2022 en cours moyen
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00663_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - il méconnaît les énonciations de la circulaire du 28 novembre 2012 du ministre de l'intérieur relatives aux parents d'enfants scolarisés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01775_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N'diaye a été scolarisé de février à juin 2020 en " parcours allophones mission de lutte contre le décrochage scolaire ", à l'été 2020 dans une formation " Prép'Avenir " et enfin au titre de l'année 2020
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01659_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
débutée en France F ses filles, en leur faisant quitter un système scolaire dans lequel elles sont insérées, sans même leur permettre de terminer leur année scolaire ; en conséquence, cet arrêté méconnaît
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00664_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - il méconnaît les énonciations de la circulaire du 28 novembre 2012 du ministre de l'intérieur relatives aux parents d'enfants scolarisés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00836_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
spécifique dans sa scolarité du fait de problèmes psychomoteurs et de compréhension.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00680_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Si son fils né en 2009 l'a accompagné en France et y a été scolarisé et suivi pour une anomalie physiologique, il pourra reprendre sa scolarité dans son pays d'origine et, compte tenu de la prise en charge
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