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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00999_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Chemillé-en-Anjou à lui verser une somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00059_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00063_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00294_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01049_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01096_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00534_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00381_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01663_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B, représenté par la SELARL Cheysson Marchadier et Associés, agissant par Me Simonnet, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner l'établissement public territorial
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01336_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01028_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01698_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01698
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00591_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00365_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00481_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01164_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01164
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01564_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01564
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01634_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01634
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02286_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°24DA02286
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02287_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°24DA02287
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