Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02331_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par l'arrêté attaqué du 6 juillet 2023, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Vietnam. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil communautaire de Thonon agglomération a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Chens-sur-Léman
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02852_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B et une indemnité de 10 936,99 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C a été transféré en centre de rééducation puis en hospitalisation de jour au sein de la clinique des Grands Chênes jusqu'au 22 novembre 2011.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02613_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00025_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société requérante se prévaut d’un accès sur la rue des chênes, toutefois cet accès est situé à l’ouest et aucun accès vers les parcelles situées plus au nord n’est prévu.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Aussi, en l'absence de justificatifs sur les dépenses engagées, la réalité de ce chef de préjudice n'est pas établie. 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Article 4 : Le surplus des conclusions de la société Ferme éolienne du vieux chêne est rejeté.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01442_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il n'y a donc pas lieu de les indemniser au titre de ce chef de préjudice. S'agissant des frais divers : 19.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02105_20220822
22 août 2022
22 août 2022
qu'il souhaite introduire devant le tribunal administratif d'Orléans à l'effet d'obtenir l'annulation de la décision en date du 3 novembre 2021 de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loir et Cher
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01599_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La proposition de rectification fait, en outre, état d'un deuxième chef de rectification, tiré de ce que le compte courant d'associé ouvert au nom de Mme A dans la comptabilité de la SCI Fosse aux Chênes
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00472_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02439_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C s'agissant du classement en zone UD de ses parcelles cadastrées section C n° 1776, 1778, 1780 et 1782, situées à Chens-sur-Lémans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02178_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Copie en sera transmise au préfet du Cher et au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 19 février 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03753_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il en a été ainsi aux gares de péage de Phalsbourg le 17 novembre 2018, de Sarreguemines le 17 novembre 2018, de Saint-Avold le 17 novembre 2018, de Sainte-Marie-aux-chênes du 17 au 18 novembre 2018,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00768_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Copie en sera adressée au préfet de Loir-et-Cher et à Me Nadejda Bidault. Fait à Douai, le 10 décembre 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02467_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
déposée par le GFA du Chêne le 7 novembre 2014 ".
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053458407
4 février 2026
4 février 2026
. - FONCTIONNAIRE VICTIME D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE RECONNUE IMPUTABLE AU SERVICE - INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE DES CHEFS DE PRÉJUDICE QUI NE SONT PAS FORFAITAIREMENT RÉPARÉS PAR LES PRESTATIONS PRÉVUES
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En ce qui concerne les prestations de broyage des végétaux (chef de réclamation A) : 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00694_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté
Source officiellePage 1 sur 961