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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01500_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01501_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01502_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01494_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chabanne Architecte et Chabanne Ingénierie au moins égale à 80 % et de répartir le surplus entre les autres constructeurs ; 4°) de condamner les sociétés ARTEO Construction, Chabanne Architecte, Chabanne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03754_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
la société Chabanne architecte, et Apave Sud Europe, contrôleur technique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05117_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B, représenté par Me Charzat, demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution du jugement n° 2004562 du 7 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05305_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B, représenté par Me Charzat, demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution du jugement n° 2004562 du 7 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
alinéa de l'article R. 613-2 du même code.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01609_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, la société Kloeckner Metals France (KMF), représentée par Me Charat, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00237_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05468_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A B, représenté par Me Charzat , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004562 du 7 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ensemble la décision implicite du ministre de l'action et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03089_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, représenté par Me Michaud et Me Chabane déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00183_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Chazan ; - et les observations de Me Turmel représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02935_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C G, Mme M O, Mme J R, Mme E A, Mme L H, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01229_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Chazan, président de la 1ère chambre, pour juger les référés. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00188_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
le préfet de la Côte-d'Or a délivré un permis de construire à la société TotalEnergies Renouvelables France en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain sis lieu-dit Chazan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04263_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Chazan a été entendu au cours de l'audience publique du 24 mars 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01344_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B, de l'association " Le Chabot " et de l'association " Comité Ecologique Ariégeois " une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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