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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01992_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
procéder au réexamen de sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de cinquante euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01993_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
procéder au réexamen de sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de cinquante euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02598_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
2014 et 2015 et, à titre subsidiaire, de prononcer la restitution d’une somme de 59 620,15 euros afférente à un crédit d’impôt sur les sociétés au titre des mêmes exercices ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04581_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2022, le CNAPS, représenté par la société Centaure avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Petit Pérou services
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00338_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'Etat et de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20735_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Petit ; 2°) de mettre à la charge de M. Petit la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Calvados), chemin dit " venelle " des Petites Haies qui est en fait un prolongement de la rue du même nom.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00769_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
la société Le petit fils AU.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00768_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Enfance et de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Morbihan ; 5°) de mettre à la charge de l'union technique Pupilles Petite Enfance et de l'Association départementale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01200_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Petite-Ile, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01867_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la SAS La Petite Place une somme de 1 500 euros à verser à la métropole européenne de Lille au même titre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00543_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Sauvegarde et Avenir de Sacy-le-Petit (SASAPE), M. I G, M. X H et Mme J E, M. AA N, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01476_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, demandent à la cour de leur donner acte de l'acception du désistement d'instance et d'action de la société Petit, chacune des parties conservant en outre les frais et dépens engagés à sa charge.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02657_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'EHPAD Les petites promenades de Varzy, qui n'est pas la partie perdante dans la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01000_20220830
30 août 2022
30 août 2022
contractuel et de leur capitalisation à compter de la date d'enregistrement de la requête et de mettre à la charge du centre hospitalier du Bois Petit une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01936_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
; 3°) d'enjoindre à la commune de Petit-Palais-et-Cornemps de procéder au réexamen de sa demande ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Petit-Palais-et-Cornemps le versement d'une somme de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02604_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier du Bois-Petit de reconnaître sa maladie imputable au service ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier du Bois-Petit la somme de 4 000 euros sur le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02332_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par une décision du 9 février 2021, le directeur de l'OFII a mis à la charge de la société " Le Petit Palmier " les sommes de 14 600 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00595_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
à la somme de 48 027,94 euros TTC euros par ordonnance du 12 mars 2019 ; - mis à la charge de l'AP-HP la somme de 6 000 euros à verser à la société Entreprise Petit sur le fondement de l'article L.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02294_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
du groupement agricole d'exploitation en commun Petit Malo.
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