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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02824_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de construire modificatif à la société Challes Dénarié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
, par les sociétés Tractebel engineering, Charier, Charier GC, Antea France, IPCS, BTP consultants, Auer Weber Assoziierte GMBH, Octant Architecture et Arobat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02413_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Chail Distribution a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05047_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Charles, demande à la Cour : 1°) de désigner à titre provisoire Me Charles comme avocat choisi au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) de désigner un interprète en langue bengali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02538_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02542_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Il y a lieu, en revanche, en application de ces mêmes dispositions, de mettre à la charge des sociétés Neubauer et Charles Pozzi, solidairement, la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01628_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
du centre hospitalier d'Hirson-Charles Brisset une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01639_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
du centre hospitalier d'Hirson-Charles Brisset une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01641_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
du centre hospitalier de d'Hirson-Charles Brisset une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01634_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier d'Hirson-Charles Brisset. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00812_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
avant dire droit et de mettre à la charge de la SCI Chartres Investissement une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03317_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
De telles conclusions à fin d'injonction ne peuvent être présentées qu'en complément de conclusions indemnitaires.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier Charles Perrens, qui n'est pas la partie perdante dans la présente
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00131_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ils soutiennent que ces dispositions, applicables au litige, portent atteinte au principe de précaution, consacré par l'article 5 de la Charte de l'environnement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleFormation plénière
DCA_20VE02243_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2021, la SCI PAL, représentée par Me Pernet, avocate, conclut à la confirmation du jugement, au rejet de l'appel et à ce que la cour mette à la charge de M. et Mme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01099_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A soutient qu'il ne pourrait bénéficier d'une prise en charge médicale dans son pays d'origine.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02677_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Charles, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02436_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00223_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme A, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00585_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
du contrôle aux frontières de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle lui a refusé l'entrée sur le territoire français, au titre du transit, et l'a placée en zone d'attente, d'autre part, de mettre à la charge
Source officiellePage 1 sur 3685
SCI LE FOND CHARLOT, PEUGNET, CHAUSSADAS, Dorothée Françoise Paulette, Charles
Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame Dorothée Peugnet et Monsieur Charles Chaussadas, à la Sci le fond Charlot, ledit jugement a ordonné la confusion des patrimoines, date de cessation des paiements le 3 février 2011 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Yvon Perin, 4 rue de la 3ème D.I.M. 02100 saint-Quent
09/05/2019
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PEUGNET, CHAUSSADAS, Dorothée Françoise Paulette, Charles
Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame Dorothée Peugnet épouse Chaussadas, à Monsieur Charles Chaussadas et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Yvon Perin 4 rue de la 3ème D.I.M. 02100 saint Quentin.. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
04/09/2013
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