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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
International ; 3°) de mettre à la charge de la société Oger International le versement au comité social et économique de la société Oger International, à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00870_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Oger, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03251_20230830
30 août 2023
30 août 2023
mis à la charge des requérants les entiers dépens, ainsi que celles présentées sur le fondement de l’article L. 600-7 du code de l'urbanisme.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00302_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l’association familiale catholique de Paimpol et de l’OGEC du collège Saint-Joseph de Paimpol une somme totale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00354_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Lisette Moutachi ; de mettre à la charge de l’association OGEA Lisette Moutachi le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03208_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... représenté par Me Krawczyk, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à l’annulation du permis de construire modificatif n° 2 et à ce qu’il soit mis à la charge de l’OGEC du collège Saint-Michel une
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT00939_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans ; 2°) de rejeter la demande de première instance présentée par la commune de Montargis ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un arrêté du 24 septembre 2020, le maire de Saint-Aubin-d'Aubigné a délivré un permis de construire modificatif à l'OGEC du collège Saint-Michel, non contesté par M. A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00846_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B bénéficie d'une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entrainer de conséquence d'une exceptionnelle gravité et peut voyager sans risque.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01456_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Oger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un jugement n° 2201945 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a déchargé la SCI du Saint Sacrement de la cotisation d’impôt sur les sociétés et des intérêts de retard mis à sa charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03064_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Oger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02440_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme D A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mis à sa charge
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04554_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d'un mois sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
référence aux faits ayant donné lieu à l'enquête de commandement et la mutation du requérant, en faisant état de ses mérites réels au cours de la période de notation en cause ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
. ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme A... B... une somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02708_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
administratif de Rouen d'annuler la décision du 6 septembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la section 76-4-6 du Havre a autorisé son licenciement en qualité de salariée protégée et de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02098_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La SCI Immo 2001 supporte donc la charge de la preuve du caractère exagéré des impositions mises à sa charge. 5.
Source officiellePage 1 sur 2
SPFPL CHARLES OGER
02/04/2026
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SPFPL CHARLES OGER
19/06/2025
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OGER, Charles
30/09/2024
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SPFPL CHARLES OGER, SPFPLCO
14/04/2024
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SPFPL CHARLES OGER, SPFPLCO
17/08/2023
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