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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00640_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Goldman Sachs Services Limited au Royaume-Uni, société ayant des liens capitalistiques avec la société française.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01833_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Miagkoff (SELAS Goldwin Partners), représentant la société Galande BD et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02055_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Da Cruz, substituant la SELAS Goldwin Partners, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00327_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, représenté par Me Goldmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de prononcer la décharge de la retenue à la source de la somme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01800_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Goldmann, du cabinet Goldmann & Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle l’inspectrice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00312_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Goldmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00868_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme A, représentée par Me Zamour et Me Goldman, avocats à la Cour, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1913632
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04940_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Dutard de la SELARL Goldmann et associés représentant Mme B et de Me Freichet représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00426_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours dans l'attente du réexamen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04373_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un jugement du 1er juin 2021, dont la société NEO relève appel, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions maintenues à sa charge.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
; 3°) de mettre à la charge de la société Transfix la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00940_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un jugement n° 1801254 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande et mis à sa charge la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Orange
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00477_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
B et, dans tous les cas, à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à sa charge en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01688_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2020, Mme B C, représentée par la société d'avocats Goldmann et associés, agissant par Me Heulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05152_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par la SELAS Goldwin Partners, agissant par Me Zahedi : 1°) d'annuler le jugement n° 1907960 du 5 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01925_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
de condamner la société Orange à lui verser la somme totale de 120 000 euros au titre des différents préjudices, matériel et moral, qu'il estime avoir subis au cours de sa carrière et de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03604_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
lequel le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône a refusé de reconnaître l'imputabilité de sa maladie au service et d'enjoindre au SDIS de prendre en charge
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02169_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goldman représentant M. et Mme A.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
emploi, du travail et de la solidarité des Hauts-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la SAS Flint Group France ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06537_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 2 octobre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices
Source officiellePage 1 sur 6