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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02254_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
La commune de Châtillon-sur-Chalaronne fait valoir que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01079_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
2024, le tribunal administratif de Caen a enjoint à la communauté urbaine Caen-la-Mer Normandie de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir la réfection du rejointement et du chaperon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02284_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... et la SCI du Gué, représentés par Me Lecler-Chaperon, contestent le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2025 et demandent à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01050_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renault ; - et les observations de Me Chanaron, substituant Me Fournier, représentant M. C.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01757_20250204
4 février 2025
4 février 2025
scolarisation en moyenne section de maternelle de son fils ainé, d'un projet personnalisé conclu avec l'association Diaconat le 17 novembre 2015, d'un contrat d'accueil auprès de la structure " Les petits chaperons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
public, - les observations de Me Devillers pour la société Atelier d'architecture Gérard Thorel et Mme B, - les observations de Me Razafimaharavo pour la société BECT, - les observations de Me Chanaron
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01996_20250217
17 février 2025
17 février 2025
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Petit pour la société Asten, de Me Borrione pour l'OPHTHM et de Me Chanaron pour la société Betem PACA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02289_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la gestion et à la direction de leur entreprise de vente de literie à des particuliers, qu'ils avaient d'ailleurs envisagé de prolonger en ouvrant ensemble un local de matelas à Saint-Dizier sur Chalaronne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02274_20250217
17 février 2025
17 février 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi pour le département des Alpes-de-Haute-Provence et celles de Me Chanaron pour les sociétés Sud Etudes Engineering et Montmirail.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
porches au-dessus du portail peuvent être autorisés s'ils utilisent les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la construction principale ; - un muret-jardinière ou un mur-bahut (protégé ou non par un chaperon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Constantini, pour la société Garcia Ingénierie, de Me Chanaron, pour la société ICD Energies, de Me Akacha, pour la société EITP, et de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, pour le centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer, de Me Chanaron, pour la société EDEIS, de Me Betting substituant Me Caron
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Pierre Ponzetto et la société Mutuelle des Architectes français ; - les observations de Me Brement pour la société SPIE Batignolles Energie Sud Est et la société SMA, - les observations de Me Chanaron
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Bureau, rapporteur public, - les observations de Me Bauge, pour la société ICR, - les observations de Me Dacquin, pour Ileva, - et les observations de Me Chanaron, pour la société C3B2 ingénierie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et les observations de Me Drevet, substituant Me Charrel, pour le département de La Réunion, de Me Weickert, substituant Me Roger, pour la société Artélia, de la société Eiffage génie civil, de Me Chanaron
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Point, rapporteur public, - et les observations de Me Maamma, pour la commune de Vallauris, de Me Sammut, pour la société Wilmotte et Associés, de Me Bardon, pour la société Neveux-Rouyer, de Me Chanaron
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
conclusions de Mme Isabelle Le Bris, - les observations de Me Rameau, représentant la région Réunion, - les observations de Me Danilowiez, représentant la société GTOI ; - les observations Me Chanaron
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant la CINOR, de Me Chanaron, représentant la société INCOM, de Me Fouillade, représentant
Source officielle