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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02671_20230810
10 août 2023
10 août 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02141_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Chapalain. Considérant ce qui suit : M. E... et MM.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02632_20240808
8 août 2024
8 août 2024
portant sur l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de rénovation du mur de soutènement anti-bruit longeant la route départementale 951, sur le territoire de la commune de Champlan
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02047_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La société Construction Villas Champlain relève appel de ce jugement par l’intermédiaire de M. A..., son liquidateur. Sur le bien-fondé de l’imposition : 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01580_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Fremont, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard-Chatelot, pour la commune de Champlan.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02203_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI BW est propriétaire d’un terrain situé 33 chemin de la Butte sur le territoire de la commune de Champlan (91160).
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01580_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Une note en délibéré présentée pour la commune de Champlan a été enregistrée le 9 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01131_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Me Champain, représentant M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02177_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Champlan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01905_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de Champagne et du Groupement des praticiens et professionnels libéraux de la clinique de Champagne et de mettre à la charge de l’ARS Grand Est la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03154_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole lui a opposé un refus le 22 juin 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02299_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'université de Reims Champagne-Ardenne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la SA Enedis à lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01713_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un jugement n° 1901203 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné la commune de Châlons-en-Champagne à verser à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01403_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un jugement nos 2000870, 2001590 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01150_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2202025 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 29 mars 2022, a enjoint au président de l'université de Reims Champagne-Ardenne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03413_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Chasses de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00358_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur la responsabilité de la commune de Champagne-sur-Oise : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00998_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de Châlons-en-Champagne du 3 février 2023 en demandant au jury du diplôme, qui s'est réuni le 10 février 2023, de statuer à nouveau sur le dossier de Mme A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03477_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un jugement n° 1901074 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne à verser à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00893_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Champagne E.
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