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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02671_20230810
10 août 2023
10 août 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02016_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un jugement n° 1902794, 1902798 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02405_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2022, la commune de Saint-Chamond, représentée par Me Chaban, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le Grand Chalon et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01713_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un jugement n° 1901203 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné la commune de Châlons-en-Champagne à verser à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03708_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Sur l'exception de chose jugée opposée par le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03477_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un jugement n° 1901074 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne à verser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03742_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A G et la somme de 60 000 euros à chacun de ses quatre enfants ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne le versement, en application des dispositions de l'article L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un jugement n° 2201309 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03620_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a délibéré sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans sa séance du 28 août 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20315_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La circonstance que la société Les Chamanes exerce à présent, outre son activité économique initiale, celle de la société Chamanes France dont elle assure la continuité est, par elle-même, sans incidence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Chalon-Val-de-Bourgogne dite Le Grand Chalon a fixé le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00300_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
et de la vallée du Gier (l'Aéroclub) sur les demandes d'autorisation présentées par l'association club ULM de Saint-Chamond (association club ULM) pour accéder aux installations de l'aérodrome de Saint-Chamond-L'Horme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03501_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
a décidé d'exercer le droit de préemption sur un immeuble sis, à Chamonix-Mont-Blanc.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02353_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B et E , à compter du 24 janvier 2011 au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02530_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un arrêté du 23 octobre 2020, la commune de Chamonix-Mont-Blanc a délivré un permis modificatif.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00487_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La SCI Les Chatons relève appel de l'ordonnance du 21 février 2023 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande comme étant entachée d'une
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02200_20220831
31 août 2022
31 août 2022
a accordé un permis de construire au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Chardons ; 2°) d'enjoindre à la commune de Chambon-sur-Lignon de veiller à la remise en état des lieux afin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, et de Me Marion, pour la commune de Chambon-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B, représenté par Me Dominique Laurant et Me Yann Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2011838/1-2 du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la
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