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23 294 résultats pour « Chamberlain-Polin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00244_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

B, représenté par Me Chamberland-Poulin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat du versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01320_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, Mme B, représentée par Me Chamberland-Poulin, conclut : A titre principal au rejet de la requête ; A titre subsidiaire : 1°) A l'annulation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01503_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B en tant qu'il fixe comme lieu de pointage la gendarmerie de Gevrey-Chambertin et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02169_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

A E G, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs H F E et D B E, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02765_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021 sous le n° 21BX02765, Mme D, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02530_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 9

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992847

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT49-05-06 Police. - Polices spéciales. - Police de l'utilisation des sols.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407081

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330783

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338951

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757561

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989508

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053592854

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

CETAT49-04 Police. - Police générale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053521170

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852304

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT49-05-05 Police. - Polices spéciales. - Police du port et de la détention d'armes.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009364

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT49-05-05 Police. - Polices spéciales. - Police du port et de la détention d'armes.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422215

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CETAT49-05-002 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053702994

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

CETAT49-05-001 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372843

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CETAT49-05-12 Police. - Polices spéciales. - Police de l`affichage et de la publicité (voir : Affichage et publicité).

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00302_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Chamberland-Poulin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la préfecture

Source officielle