CAA de NANCY, 1ère chambre, 30/12/2025, 22NC03022

CAA de LYON, 6ème chambre, 07/05/2026, 25LY03120

CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 03/02/2026, 23BX01700

CAA de PARIS, 8ème chambre, 24/02/2026, 24PA04121

E D ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le maire de Saint-Chamas a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison individuelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 48 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard de la SCP d'avocats

La circonstance que la société Les Chamanes exerce à présent, outre son activité économique initiale, celle de la société Chamanes France dont elle assure la continuité est, par elle-même, sans incidence

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres et 48-49 Quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard

F, représentés par Me Chamas, concluent au rejet de la requête de M.

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 23/04/2026, 25BX01148

Par une ordonnance n° 2103325 du 11 janvier 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Il y a lieu, en l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Chabane, conseil de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 13 mai 2022, la SARL Istanbul, représentée par Me Chabanne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°

A, représenté par Me Chabanne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104342/2-3 du 21 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 du préfet

fautif de la chambre consulaire.

de l'article 48-7 du statut du personnel administratif des chambres consulaires.

charge les services gérés par la chambre régionale de métiers et de l'artisanat, ainsi que les services gérés par les chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales et les chambres de métiers