Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA02447_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
sous-pays se verront appliquer une cotisation à la baisse, à l'exception de 2 secteurs en hausse, dont la Brie boisée 5C et plus particulièrement un sous-secteur comprenant 4 communes du secteur de Chaubuisson
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04595_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 19 février 2024, le 5 mai 2024, le 30 juillet 2024 et le 18 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Chaboussou, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23620_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
I et Mme G et Me Chaboussou, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M. I et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 sous le n°21TL04595 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 14 septembre 2022, Mme E C, représentée par Me Chaboussou
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04093_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
mémoire, enregistrés les 16 décembre 2020 et 7 mars 2022, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et l'association France Nature Environnement Hautes-Pyrénées, représentées par Me Chaboussou
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00809_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
F..., représenté par Me Chaboussou en premier lieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Toulouse Métropole et de la commune de Mons la somme de 5 220 euros au titre des
Source officielle