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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02622_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un jugement n° 2105717 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces deux décisions et a enjoint au maire de la commune de Saint-Chéron de délivrer à la SCCV Saint Chéron
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02570_20250228
28 février 2025
28 février 2025
maire de Saint-Chéron du 2 février 2021 et lui a enjoint de délivrer le permis de construire sollicité par la SCCV Saint Chéron 8 Lamoignon, dans le délai de trois mois.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Sur le bien-fondé de la condamnation de la commune de Saint-Chéron : En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale opposée par la commune de Saint-Chéron : 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00573_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, l'agence a considéré qu'il n'était pas possible d'établir une correspondance entre l'emballage autorisé pour le produit Cherokee en France et celui autorisé pour le produit Cherokee en Hongrie. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association contre l'élevage bio-industriel à Charroux a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 avril
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00341_20240227
27 février 2024
27 février 2024
demandes ; 2°) de prononcer la réduction des impositions restant en litige à concurrence de la déduction, dans la catégorie des revenus fonciers, des dépenses de travaux pour le bien situé à Saint-Chéron
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00188_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A B, représenté par Me Cheron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de la Vendée ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04050_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
L’association des foyers de jeunes a consenti le 9 décembre 2022 à l’association du foyer de Charonne une promesse de vente pour l’ensemble immobilier situé au 123, boulevard de Charonne dans le XIème
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Sur les appels en garantie présentés par la société Charon Rampillon et Organisation Nouvelle et la société Batiserf Ingénierie : 37.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03072_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de la commune des Gets a accordé un permis de construire valant démolition à la SCCV Chamoue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01868_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
lors que le projet qui comporte des éoliennes d'une hauteur de 180 mètres induira un changement profond du paysage ; aucune mesure n'est prévue pour compenser la covisibilité créée avec le dolmen de Chiroux
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02765_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
la société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée Le paysan urbain Grand Paris un permis de construire pour l'aménagement d'une ferme urbaine sur le réservoir d'eau non potable de Charonne
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02699_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
(pommes de terre, oignons, ail) sur le marché découvert " Charonne " et des fruits exotiques et P.T.O.A. sur le marché découvert " Maison Blanche ". Il a présenté son fils, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01218_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B représenté par Me Cheron, avocat, demande à la cour de : 1°)rejeter la requête du préfet des Yvelines ; 2°)d'enjoindre à l'autorité administrative de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01749_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, représenté par Me Chéron, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
périmètre classé, sur le chemin GR 10, balisé et très fréquenté portent une atteinte significative à l'intérêt paysager et patrimonial du site classé de la vallée de la Gartempe ; - le dolmen de Chiroux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
périmètre classé, sur le chemin GR 10, balisé et très fréquenté portent une atteinte significative à l'intérêt paysager et patrimonial du site classé de la vallée de la Gartempe ; - le dolmen de Chiroux
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04989_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La société civile de placement immobilier (SCPI) Rivoli Avenir Patrimoine a cédé, par actes notariés du 26 octobre 2016, un bien immobilier situé au 63, rue Pierre Charron à Paris 8ème.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01233_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Cheron, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour en qualité de
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02997_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Chéroux en dernier lieu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées
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