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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03316_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
cadastrées section ZM n° situées route de l'Oratoire à Cervens.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Le Petit Cervantes ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03690_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, et celles de Me Piechon pour la commune de Cerdon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un arrêté du 2 novembre 2017, le maire de la commune de Cervione a accordé un permis de construire à M. B A et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04629_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La requête a été communiquée à la commune de Cervione qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03777_20220829
29 août 2022
29 août 2022
F D et Mme G ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le maire de Cohennoz a délivré un permis de construire à la SCCV Les Chalets du Cernix ainsi
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03459_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
préfet de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter dans le délai de vingt-quatre heures la parcelle agricole cadastrée section ZE n°273 sise aux Lanches qu'ils occupent avec d'autres personnes à Cervens
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00849_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A, représenté par Me Gilles Cervoni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
l'arrêté du préfet de l'Aveyron du 16 janvier 2020 portant prescriptions complémentaires de l'autorisation d'exploiter le parc éolien dit " A " situé sur le territoire de la commune de Lapanouse-de-Cernon
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de Daubenton, la pipistrelle commune, la pipistrelle pygmée, la pipistrelle de Kulh, la pipistrelle de Nathusius, la vespère de Savi, l'oreillard gris, le minioptère de Schreibers et le molosse de Cestoni
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aveyron du 16 janvier 2020 portant prescriptions complémentaires de l'autorisation d'exploiter le parc éolien dit " la Baume " situé sur la commune de Lapanouse-de-Cernon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01078_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par arrêté du 17 juin 2019, le préfet de la Savoie a déclaré d'utilité publique le projet de réaménagement du carrefour de la route des Moulins au hameau du Cernix, dont les futures emprises avaient été
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22710_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
réformer l'arrêté du préfet de l'Aveyron du 16 janvier 2020 portant prescriptions complémentaires de l'autorisation d'exploiter le parc éolien dit " la Baume " situé sur la commune de Lapanouse-de-Cernon
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01727_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
procédure de dérogation " espèces protégées " au titre de l'article L. 411-1 et suivants du code de l'environnement dès lors que le risque pour la grande noctule, la noctule commune, le molosse de Cestoni
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
saint martin, le grand-duc d'Europe, l'aigle botté et le milan noir ainsi que pour la grande noctule, la noctule de leisler, la minioptère de schreibers, la pipistrelle de nathusius, la molosse de cestoni
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00604_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, représenté par Me Cervoni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005501 du 14 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00319_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Detruyer (Belgique), Egina (Luxembourg), Cervin Shipping (Luxembourg), Jazler Real Estate (Chypre), Moorings n° 1, (Royaume-Uni), Moorings n° 2 (Royaume-Uni), Melstore (Royaume-Uni), Yachting Ventures
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02365_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
dispositions précédemment citées, au titre de la réparation des préjudices subis lors de son séjour, pendant une durée de 453 jours, dans les camps d'hébergement du Larzac (Aveyron) et de Saint-Rome-de-Cernon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00150_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La société par actions simplifiée (SAS) La cave Nelloah exploite une activité de débit de boissons à Surgères (Charente-Maritime) sous l'enseigne " La Cervoiserie ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC02280_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
huit présentant un intérêt patrimonial très fort à modéré : le minioptère de Schreibers, le grand murin, le murin à oreilles échancrées, le grand rhinolophe, la barbastelle d’Europe, le molosse de Cestoni
Source officiellePage 1 sur 2
CERVONI, Enzo
31/03/2026
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Cervoni, Jean Antoine, Gustave
03/09/2025
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CERVONI, Fiona, Marie-Anna, Jeanne
22/06/2025
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ARASSE, Soizic, CERVONI
12/03/2025
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CERVONI, Fanny, Claire, CERVONI
23/02/2025
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