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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00384_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Caviglioli, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01898_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, la société Eurotrade Fish et la société Agcy Immo, représentées par Me Caviglioli, demandent à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01423_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C B, représenté par Me Caviglioli, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02050_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, la SCI Villa Montclar et Mme D, représentées par Me Caviglioli, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02175_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A..., venant aux droits d’Henri E..., et la SARL Garage et Gare routière de Provence, représentés par Me Caviglioli, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 avril 2021 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00831_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, représenté par Me Caviglioli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire d'Ensuès-la-Redonne du 27
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01271_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 600 euros soit mise à la charge de la commune en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02560_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 22MA02560, la commune de Gardanne et la société d’économie mixte d’aménagement de Gardanne (SEMAG), représentées par Me Caviglioli, demandent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01346_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D... et Mme B..., représentés par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano puis par Me Caviglioli, demandent à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02576_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2021, la SAS SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de La Fare-les-Oliviers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03420_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2018 et 26 février 2020, la société SMA Environnement, représentée par Me Caviglioli, demande à la Cour : 1
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03031_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B C, Mme A C et Mme F C épouse E, représentés par Me Caviglioli, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04646_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2022, les consorts B, représentés par Me Caviglioli, concluent au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué, à ce qu'il soit enjoint au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00019_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2023 et 3 novembre 2023, la société SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04319_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, la société SMA Energie, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la société Electricité de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01422_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
demandée n'est en rien caractérisée ; - la décision attaquée est dénuée de motivation en fait ; Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00145_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2020 et 30 décembre 2020 sous le n° 20MA00145, Mme C, représentée par Me Caviglioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02600_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la cour après renvoi : Par des mémoires, enregistrés les 5 décembre 2024 et 17 janvier 2025, la société SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03272_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2022, la société SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler partiellement le jugement n° 1708898 du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03309_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D, représenté par Me Caviglioli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2019-PREF-DCSIPC/BDPC/1552 du 13 décembre 2019 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre
Source officielle