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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02009_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
fille est française et son fils en situation régulière ; elle a rompu tout contact avec ses autres enfants restés en Algérie près de leur père ; celui-ci n'ayant pas accepté le divorce prononcé, elle craint
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00998_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que : - il craint pour sa sécurité en cas de retour en Croatie dès lors qu'il a vécu de grandes difficultés avec les passeurs qui l'ont aidé à franchir la frontière de ce pays, et que cet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02232_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01955_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ne ressort toutefois d'aucune pièce que ce refus, motivé par la crainte d'une agression au quartier Caserne, aurait été formulé dans des conditions ou circonstances qui auraient pu mettre en cause la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01554_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Délibéré après l'audience du 28 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Meyer, présidente-assesseure, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01953_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
formellement les voyages en avion ; En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - c'est à tort que tribunal a jugé qu'il ne justifiait d'aucune menace personnelle en Haïti ; il craint
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02292_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
réfugiés ; elle a en outre relaté avoir eu des relations avec des femmes, alors que l'homosexualité est criminalisée et que la CNDA accorde la qualité de réfugié aux personnes homosexuelles ; elle craint
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01157_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
29 février 2024
service porteuses d'une dimension traumatique " permettaient de retenir l'imputabilité au service de l'affection ; au demeurant, il a également commis une erreur de fait et d'appréciation ; - la crainte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01855_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il en va de même de la désignation du pays de renvoi, qui résulte du constat de la nationalité de l'intéressé et de l'absence de craintes en cas de retour. 10. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00598_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, en reprenant dans des termes similaires ses moyens invoqués en première instance visés ci-dessus, sans critique utile du jugement ni explicitation des motifs de ses craintes en cas de retour en Côte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02045_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A C n'établit ni même n'allègue avoir fait état de quelconques craintes en cas de retour au Maroc, cette motivation est suffisante en fait. Sur l'interdiction de retour : 10.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04777_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Délibéré après l'audience du 15 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03178_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
ses écritures sur la situation des femmes en Albanie, et notamment des femmes isolées, ne suffisent pas à établir la réalité de craintes personnelles de mauvais traitements.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02890_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ses autres craintes ne sont pas étayées et n'ont au demeurant pas été reconnues fondées par la Cour nationale du droit d'asile, qui a rejeté son recours par une ordonnance du 26 juin 2024. 21.Il résulte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00412_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
service manquerait de chauffeurs, il ne l'établit pas en se bornant à invoquer le compte-rendu de la réunion de la commission administrative paritaire dont il ressort que l'un des membres fait état de sa crainte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03957_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
La circonstance qu'ils ne fassent pas état avec précision des liens que les intéressés allèguent avoir noués sur le territoire ou de leurs craintes en cas de retour dans leur pays d'origine est sans incidence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01772_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Si Mme D soutient qu'elle craint d'être persécutée en raison de son orientation sexuelle en cas de retour au Congo, elle n'établit pas, par la seule production de rapports à caractère général tel que le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02519_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
manifestants ayant protesté après la mort de Mahsa Amini a été particulièrement violente, qu'il a lui-même été détenu arbitrairement pendant une dizaine de jours dans des conditions difficiles, et qu'il craint
Source officiellePage 1 sur 2