Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02912_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
D É C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Castel Plage enregistrée sous le n° 24MA02919.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02358_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Castel Frères a pour activité l'affinage et le négoce en gros de vins.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre au profit de la société Castel et Fromaget ; 4°) de mettre à la charge de la société Castel et Fromaget une somme de 5 000 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Quant à la société Castel et Fromaget : 37.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00785_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par la commune de Castellar, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il soutient que : - le décompte général de la société Castel et Fromaget étant devenu définitif, elle ne peut l'appeler en garantie ; - les conclusions d'appel en garantie de la société Castel et Fromaget
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elles soutiennent que : - leur action à l'encontre de la société Castel et Fromaget n'est pas prescrite ; - la société Castel et Fromaget a commis des fautes qui ont contribué à l'allongement de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Il Castello est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le délai de paiement de 50 jours applicable au syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin ayant commencé à courir à cette date, le groupement CDC-JLTP a droit au paiement des intérêts sur le solde du
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04693_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par la présente requête, la société Le Castelas interjette appel du jugement du 12 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00320_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La SCI Catel Roc ne peut utilement soutenir que le jugement serait irrégulier en ce que les premiers juges auraient " dénaturé " les écritures de la SCI Catel Roc en écartant l'exception d'illégalité de
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
- l'hypothèse selon laquelle Hoffmann aurait profité de l'effet d'ombrelle du cartel pour pouvoir augmenter ses prix avant le 28 septembre 1994 doit être écartée, la participation d'Hoffmann au cartel
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, alors applicable : " Le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2019, la société Castel et Fromaget, représentée par la SELARL Moreau Guillou Vernade Simon Lugosi, conclut à sa mise hors de cause et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02262_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sablière de la Salanque à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière de calcaire et ses installations de traitement et transit de matériaux, situées aux lieux-dits " Serrat de la Traverse ", " Casterl
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00033_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A était associé de la société civile professionnelle (SCP) A-Castille-A, qui exerçait la profession d'avoué et avait opté pour l'impôt sur les sociétés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02006_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00389_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C, représenté par la Selafa Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la decision mentionnée ci-dessus du
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 25 avril et 7 mai 2019, Me B, représenté par la SELARL Griffiths Duteil associés, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le paiement par le groupement de coopération sanitaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02437_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... ajoute que les deux sommes ont été employées, à hauteur de 22 444,56 euros, au paiement de salaires dus aux salariés de deux sociétés en difficulté de M.
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