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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01889_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il appartient également à la CASUD de tenir compte du fait que les agents de catégorie C ne sont pas investis de fonctions d'encadrement. En ce qui concerne l'appel principal de la CASUD : 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02623_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il appartient également à la CASUD de tenir compte du fait que les agents de catégorie C ne sont pas investis de fonctions d'encadrement. En ce qui concerne l'appel principal de la CASUD : 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01886_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme C conclut au rejet des demandes de la CASUD. Sur la requête n° 23BX01886 : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02619_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme C conclut au rejet des demandes de la CASUD. Sur la requête n° 23BX01886 : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01882_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En ce qui concerne l'appel principal de la CASUD : 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il appartient également à la CASUD de tenir compte du fait que les agents de catégorie C ne sont pas investis de fonctions d'encadrement. En ce qui concerne l'appel principal de la CASUD : 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02616_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En ce qui concerne l'appel principal de la CASUD : 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02617_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il appartient également à la CASUD de tenir compte du fait que les agents de catégorie C ne sont pas investis de fonctions d'encadrement. En ce qui concerne l'appel principal de la CASUD : 6.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01011_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et 3 957, 84 euros, et a rejeté le surplus des demandes de la CASUD.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01885_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Si, en appel, la CASUD soutient que la manière de servir de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02618_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Si, en appel, la CASUD soutient que la manière de servir de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00508_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
à lui verser la somme de 43 900,40 euros ; 3°) d'enjoindre la CASUD de lui verser les indemnités sollicitées à compter de l'année 2018 ; 4°) de mettre à la charge de la CASUD la somme de 2 000 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01887_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2200053 du 9 mai 2023, le tribunal a annulé les arrêtés du 9 juillet 2021, a condamné la CASUD à verser M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01888_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En exécution de ce jugement, le président de la CASUD a pris, le 9 juillet 2021, deux arrêtés attribuant à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02620_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2200053 du 9 mai 2023, le tribunal a annulé les arrêtés du 9 juillet 2021, a condamné la CASUD à verser M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02621_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En exécution de ce jugement, le président de la CASUD a pris, le 9 juillet 2021, deux arrêtés attribuant à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03340_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Sa demande ayant été implicitement rejetée par le président de la CASUD.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01883_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un jugement n° 2200057 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du président de la CASUD de La Réunion du 9 juillet 2021, a condamné la CASUD à verser à Mme C la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20712_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
désordres affectant leur propriété se trouvant au 20-24 Place Notre-Dame, à Caussade.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Château Abbaye de Cassan, la société civile immobilière Cassan, l'association Confrérie de Cassan Vigne et
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