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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01692_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
aux 113 cartons saisis de parfums " PBLV les parfums d'Igor ", et la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée sur tous les autres produits. 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Assurances à verser la somme de 504 553,69 euros à SNCF Réseau et la somme de 161 364,41 euros à SNCF Voyageurs au titre des préjudices résultant d'un incendie survenu le 11 juillet 2015 sur le pont de Grammont
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
administratif d'Orléans de condamner la société SNCF Réseau à lui verser la somme de 1 513 337 euros au titre des préjudices résultant d'un incendie survenu le 11 juillet 2015 et ayant affecté le pont de Grammont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 4 décembre 2024 et 4 février 2025, la commune de Périgueux, représentée par Me Carton de Grammont, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
administratif d'Orléans de condamner SNCF Réseau à lui verser la somme de 545 383,25 euros au titre de son préjudice résultant d'un incendie survenu le 11 juillet 2015 et ayant affecté le pont de Grammont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00524_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Caparros, représentant la société CG Finance, et de Me Carton de Grammont, représentant la SEM Incité Bordeaux.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02414_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B est cogérant et associé du groupement forestier de Grammont, dont il détient 56,9 % des parts, et associé du groupement forestier de Lupy à hauteur de 50% des parts.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02277_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 29 avril 2022, la commune de Cleyrac, représentée par Me Carton de Grammont conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00429_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B est associé des groupements forestiers De Lupy, Grammont, De Don et Le Grand Large à hauteur, respectivement, de 50 %, 14,37 %, 99,90 % et 99,90 %.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de Grammont, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de chacun des appelants la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A et a transféré le carton de bouteilles volées sur son propre chariot, qu'il sort de ce carton une bouteille qu'il dépose à ses pieds et qu'il se rend en pause en dissimulant un objet sous ses vêtements
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01672_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Mme B soutient qu'à hauteur de 12 500 euros en 2012 et 5 000 euros en 2013, ces sommes correspondent au versement, par l'EURL Ecurie Grammont dont elle était gérante, de primes d'éleveurs versées par la
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01280_20250213
13 février 2025
13 février 2025
montant de 4 241,16 euros, du 26 juin 2018 pour des montants de 821,69 euros, 661,35 euros et du 24 mai 2018 d'un montant de 8,66 euros, émis par l'agent comptable du lycée général et technologique Grandmont
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01106_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le 1er juillet 2009, elle a conclu un nouveau contrat de distribution avec la société suisse FLTCE, basée en Suisse, dans le canton de Berne, lequel s'est accompagné d'une restructuration de son activité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00828_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise sur le fondement d'un procès-verbal du 14 novembre 2017 irrégulier car il n'énonce pas le lieu précis de collecte des cartons publicitaires, et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le scan du code-barre par l'opérateur permet l'appairage des pièces dans le carton.
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
, un " tailleur " sous la dépendance des membres du cartel pour son approvisionnement en blocs de carbone mais seulement un fournisseur extérieur en situation de concurrence avec les autres intervenants
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de Charly-sur-Marne ; 3°) de condamner la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03741_20230223
23 février 2023
23 février 2023
en mélange à trier ", " standard papier-carton mêlés triés " et, d'autre part " papier-carton complexé issu de la collecte séparée ", " papier-carton non complexé issu de la collecte séparée et/ou de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C pour cause réelle et sérieuse au motif que les reproches tirés du refus par l'intéressé de mettre en poubelle des déchets en carton et de l'utilisation intensive de son téléphone personnel durant les
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