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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT00030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C..., représenté par Me Philopoulos, conclut aux mêmes fins que le CHI de Redon-Carentoir.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02759_20240807
7 août 2024
7 août 2024
antérieure : D'une part, la Chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner solidairement les sociétés Caresol
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03257_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Article 2 : Mme D versera au centre hospitalier de Redon-Carentoir la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00964_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, le centre hospitalier de la Côte basque, représenté par Me Caremoli, demande à la cour : - par la voie de l’appel incident, de réformer le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00780_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars 2023 et 21 août 2023, le centre hospitalier de la Dracénie, représenté par la SCP Inter barreau d'avocats Normand et associés, agissant par Me Caremoli
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02371_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, la société Lloyd's, représentée par Me Cameroli, demande à la cour d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Un mémoire a été présenté pour le centre hospitalier de la Côte Basque le 10 juin 2025, par Me Caremoli, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01045_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
correspond à la parcelle cadastrée AI 482, est une voie privée ouverte à la circulation publique appartenant à un tiers, en l’occurrence la société civile immobilier Provence, aménageur du lotissement Carnolès
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01965_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par des mémoires enregistrés le 29 octobre 2025 et le 16 janvier 2026, le centre hospitalier de Cahors, représenté par Me Caremoli, conclut à l’annulation de l’article 9 de l’ordonnance susmentionnée qui
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Carenoli, représentant M. et Mme A, - et les observations de Me Borkowski, représentant la commune de Sète ainsi que la société d'équipement du littoral
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03278_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Enfin, si cette dernière produit des certificats médicaux du service de permanence d'accès aux soins de santé (Pass) du centre hospitalier de Redon-Carentoir, du centre médico-psychologique de Redon, du
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02175_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
épileptique pour laquelle elle bénéficie d'un traitement qui n'empêche toutefois pas la survenue de crises épileptiques, l'autre du centre médico-psychologique du centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
présente une croissance démographique de 15,7 % sur la période 2012-2022 et ne comprend qu'un supermarché Casino implanté sur le territoire de la commune de La Gacilly et un hypermarché Super U à Carentoir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03094_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Carenzi, pour la société Grasse-Vacances, et de Me Richez, pour Mme B et M. E, en présence de ce dernier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00541_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 9 février 2021 et le 11 novembre 2022, la SARL Société d'exploitation de l'Aqua club, représentée par Me Tenailleau et Me Carenzi
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02147_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai 2023 et 31 janvier 2024, la SASP Paris Saint-Germain Football, représentée par Mes Lorieul et Carenzi, demande à la Cour
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 novembre 2022, le 4 août 2023, le 25 avril et le 17 juin 2024, le centre hospitalier de Millau, représenté par Me Caremoli, de la société civile professionnelle
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
- les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Canavaggio, représentant la société Compagnie internationale d'engineering pour la construction (CIEC), et de Me Carenzi
Source officielle