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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01719_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un jugement n° 2004620 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Versailles a déchargé la SCI Capucine des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04061_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Enfin, au titre de 2014, la société Les Capucins a perçu une nouvelle indemnité en règlement de la perte partielle de la valeur vénale du fonds de commerce pour un montant de 161 430 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01316_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Siseray a demandé au tribunal administratif de Paris de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01318_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
société civile immobilière Siseray a demandé au tribunal administratif de Paris de lui accorder, outre la mise à la charge de l'Etat des frais d'instance, le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01317_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
la société civile immobilière Siseray a demandé au tribunal administratif de Paris de lui accorder, outre la mise la charge de l'Etat des frais d'instance, le remboursement de crédits de taxe sur la valeur
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01718_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens () effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. () ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00384_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
L'insuffisance respiratoire est qualifiée par le guide-barème de grave si la capacité pulmonaire totale est comprise entre 40 et 60 % de la valeur théorique et le VEMS entre 40 et 50 % de la valeur attendue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01378_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
. une somme de 5 000 euros, tous intérêts compris, et lui a enjoint de s’abstenir, pour l’avenir, de prendre en compte l’absence de ce dernier liée à ses mandats syndicaux dans l’appréciation de sa valeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00795_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
et à la capacité moyenne d'accueil d'un poste d'amarrage. 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02391_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Concernant les compétences spécifiques, les items " connaissances professionnelles ", " capacité d'organisation et de méthode ", " capacité d'analyse, de prospective et d'expertise ", " capacité de proposition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00874_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, ce délai a été interrompu par le pourvoi en cassation introduit au Conseil d’Etat par la société Valette le 23 janvier 2017. Dans ces conditions, la créance de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03383_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des réseaux existants quant à la couverture des besoins des lotissements Capucines 1 et 2 envisagés.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01123_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Royez Musik a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01200_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Royez Musik a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00963_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, ce délai a été interrompu par le pourvoi en cassation contre cet arrêt introduit par la société Valette le 23 janvier 2017.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00954_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elle soutient que : - le jugement de première instance est insuffisamment motivé dès lors qu’il ne répond pas au moyen relatif à l’appréciation portée sur sa valeur professionnelle en 2019 qui, s’agissant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00876_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce délai a de nouveau été interrompu par la requête de la société Valette du 15 octobre 2012 tendant à la condamnation de l’Etat à réparer les préjudices résultant de l’illégalité de l’arrêté du préfet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00596_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
à décider », « capacité à s’organiser et respecter les délais », « qualité de l’expression écrite », « qualité de l’expression orale », « capacité à représenter l’institution judiciaire » et « disponibilité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00877_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce délai a de nouveau été interrompu par la requête de la société Valette du 15 octobre 2012 tendant à la condamnation de l’Etat à réparer les préjudices résultant de l’illégalité de l’arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00617_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
de 450 000 euros, d’un appartement situé à Versailles, d’une valeur de 550 000 euros, d’un appartement situé à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), d’une valeur de 400 000 euros, d’une maison individuelle
Source officiellePage 1 sur 95