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7 résultats pour « Capucine LACHENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02019_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B, représenté par Me Lachenaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 13 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui accorder

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00053_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représentée par Me Lachenaud, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 18 septembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de renouveler son attestation de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01455_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

déféré ne méconnaît ni les dispositions de l’article L. 121-8 du code de l'urbanisme, ni celles de l’article L. 422-5 du code de l'urbanisme ; - d’une part, s’il n’est pas allégué que le secteur de Lachanau

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01676_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B, représenté par Me Lachenaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01345_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, la société Maisal SC, représentée par la SCP Lachaud Mandeville Coutadeur et associes- Drouot Avocats, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01346_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistré le 7 mai 2021 et 6 juillet 2021, la société Alisma SC, représentée par la SCP Lachaud Mandeville Coutadeur et associes- Drouot Avocats

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités en méconnaissance de l'article

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