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3 résultats pour « Capucine BERNIER GIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Elle soutient que : - elle justifie de la capacité à agir de son président ainsi que de son intérêt à agir ; - sa requête n'est pas tardive ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne

Source officielle
CAA

1ère chbre / 3ème chbre réunies

DCA_20NC00848_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - le jugement rendu est irrégulier car il est insuffisamment motivé ; - les capacités techniques et financières de la société pétitionnaire sont suffisamment établies ; en tout

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00261_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 août 2022 et 30 mars 2023, le centre hospitalier de Beauvais, représenté Me Gilles Cariou, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel

Source officielle