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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01222_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la caducité de l'arrêté du 7 octobre 2014 : 7.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Dans ces conditions, la société Guy Surel TP doit être regardée comme ayant justifié de capacités financières suffisantes pour la remise en état du site. 10.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Dans ces conditions, c'est à tort que le tribunal a estimé que cette dernière ne justifiait pas de telles capacités. 11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01719_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La SCI Capucine ne peut pas davantage être regardée comme ayant opté, même implicitement, pour son assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04061_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Or la société Les Capucins n'allègue ni n'établit que Mme Duc aurait fait appel de cette ordonnance.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02403_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
dès lors que la société Europe Construction ne produit aucune pièce attestant de l'arrêt effectif de ce chantier ni de reprise dudit chantier trois ans après l'annulation définitive de l'arrêté de caducité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
verser la somme totale de 438 664,40 euros en réparation des préjudices matériel, financier, de jouissance et moral que lui ont causé les désordres affectant la toiture en lauze de la chapelle des Capucins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02004_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C... et le GFA La Capucine ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01639_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
financière du pétitionnaire était suffisante, se bornant à examiner le dossier de demande ; - c'est également à tort que le tribunal a retenu l'insuffisance des capacités techniques du pétitionnaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03383_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
urbaine prévue à l'article R. 123-5 du code de l'urbanisme qui réserve ce classement aux secteurs déjà urbanisés ou aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT01925_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ils soutiennent que : - le vice tiré de ce que le public n'a pas été suffisamment informé quant aux capacités financières de la société pétitionnaire n'a pas été régularisé ; la société pétitionnaire
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01828_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle soutient que : - en vertu du contrat de concession, elle n’a la charge du nettoyage du marché des Capucins qu’à l’issue de chaque séance de marché ; - l’obligation d’entretien courant n’inclut
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02766_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
° 2102308 du 3 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur la demande de l'établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Capucins
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03399_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A, représenté par Me Capucine Rouvet Orue Carreras, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que : – les moyens invoqués ne sont pas fondés ; – le refus de permis de construire pouvait légalement être fondé sur les motifs de caducité du permis initial et de méconnaissance des
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00331_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
refusant le permis d’aménager n’est pas entaché d’erreur de droit ou d’appréciation ; c’est à bon droit que le maire de Paulhan a opposé, dans l’arrêté du 21 août 2023, un motif de refus tiré de la caducité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01176_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il soutient que : - l'association et la commune n'ont plus intérêt à défendre en raison de la caducité de la promesse de vente du terrain d'assiette de l'opération litigieuse ; - le dossier de demande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03693_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Chambéry a délivré un permis de construire à la SASU Clos des Capucines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01915_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il n’apparaît pas que, à la date d’intervention de l’arrêté ici en cause, ce délai était expiré et que donc l’arrêté du 17 juillet 2015 aurait été frappé de caducité.
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