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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me de Foucher, avocat de la SA Calitex. Considérant ce qui suit : 1. La société anonyme (SA) Calitex, dont M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01137_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La société anonyme (SA) Calitex, dont M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00634_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme E A, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02021_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01674_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Mayotte du 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02407_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00940_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet réexaminer sa situation et
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00301_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 et 27 février 2026, Mme A..., représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01713_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Au vu de ces éléments, FranceAgriMer a considéré que la SARL Eifel avait payé en lieu et place de la SCEA Le Caillou les dépenses réellement engagées par cette dernière afin de lui permettre de ne pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00545_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 ; 4°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00485_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment des vues aériennes du secteur et des photographies du terrain d'assiette du projet, que ce dernier est situé dans le quartier Caliot, au sud-est du bourg de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01281_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B et Me Stéphanie Calot-Foutry sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01340_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet du Nord et à Me Stéphanie Calot-Foutry. Fait à Douai, le 20 juin 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00298_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A B, représenté par Me Calot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 7 décembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00820_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A, représenté par Me Calot-Foutry, demande au juge des référés de la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02673_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C A, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Vienne du 4 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01913_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01847_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00196_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 du préfet de la Vienne
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