Codes de loi français

Article ANNEXE

AVENANT N° 1 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À L'ARRÊTE DU 27 AVRIL 1995 PORTANT AUTORISATION D'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU RADIOÉLECTRIQUE POUR LA FOURNITURE AU PUBLIC D'UN SERVICE TÉLÉPOINT CONFORME À LA NORME CT 2-CAI

Article 20

Le canton n° 19 (Moreuil) comprend les communes suivantes : Arvillers, Aubercourt, Bayonvillers, Beaucourt-en-Santerre, Beaufort-en-Santerre, Berteaucourt-lès-Thennes, Bouchoir, Braches, Caix, Cayeux-en-Santerre, La Chavatte, Chilly, Démuin, Domart-sur-la-Luce

LEGIARTI000043051315

Il est accessible à l'adresse suivante : https :// cai. sante. gouv. fr. 8.

LEGIARTI000049821343

Ils sont également susceptibles de jouer un rôle dans la préparation de la sortie, notamment des personnes reconnues réfugiées ou bénéficiant de la protection subsidiaire (service public de l'emploi, plate-forme CAI, services intégrés d'accueil et d'orientation

LEGIARTI000040341950

d'étude : engagement de l'artiste et devoir de mémoire Résister ALEGRE Manuel , O canto e as Armas, 1967, Praça da Canção, 1965 Cinéma : Ancrer dans la mémoire PEPETELA, A Geração da Utopia, 1992 Documentaire : Alerter, dénoncer JORGE Lídia, O cais