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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03399_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Me Rouvet Orue Carreras, avocate de M. A, relève appel de l'article 4 de ce jugement en tant qu'il rejette ces conclusions. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00449_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

D'autre part, il résulte de l'instruction que les véhicules Porsche Carrera 356 A, Porsche Carrera 911 SC et Rolls Royce Phantom II sont des véhicules de type berline, coupé ou cabriolet au sens du 1 du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02747_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Article 2 : Les conclusions de la commune de Cabrières-d’Aigues présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05291_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Article 3 : L’État versera à Me Rouvet Orue Carreras, conseil de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00616_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée , sise chemin de l'ancien stade, sur le territoire de la commune de Cabrières d'Avignon (Vaucluse).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00617_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée , sise chemin de l'ancien stade, sur le territoire de la commune de Cabrières d'Avignon (Vaucluse).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03931_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La requête a été communiquée à la commune de Cabrières d'Avignon, laquelle n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03926_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée , sise chemin de l'ancien stade, sur le territoire de la commune de Cabrières d'Avignon (Vaucluse).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00262_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Un mémoire présenté pour la société E..., représentée par Me Larrouy-Castera, a été enregistré le 23 juillet 2025 postérieurement à la clôture de l’instruction. II.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01345_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

saisi d'une demande portant sur la réalisation de six logements pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et de six places de stationnement sur la parcelle cadastrée section AZ n° 217 située 4 rue Castéra

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00615_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Cabrières

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03056_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Castéra, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01672_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

A, représenté par Me Francina puis Me Larrouy-Castéra (AARPI Larrouy-Castéra et Cadiou), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 mars 2020 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02098_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00604_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 février 2025 et 14 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Carreras, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02169_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00077_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Olivier COUVERT-CASTÉRA N°25NT00077

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01591_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Olivier COUVERT-CASTÉRA N°25NT01591

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03101_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Olivier COUVERT-CASTÉRA N°24NT03101

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01198_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

COUVERT-CASTÉRA

Source officielle

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