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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT00879_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La SARL Le Saint Patrick exploite vingt-neuf installations de panneaux photovoltaïques sur le site de Plufern dans la commune de Cléder (Finistère).
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En ce qui concerne les conclusions d'appel provoqué de la société Patrick Tual : 25.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01960_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Paul, représentant M. et Mme A, et F, représentant l'EARL E Patrick. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Dépannage Praud Patrick a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d’une part, d’annuler la décision en date du 9 avril
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03206_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Patrick Funel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) ADM, a demandé au tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00145_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère ; - et les observations de Me Patrick Van Cauwenberghe, représentant M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01438_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Patrick Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02153_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Si ce taux a augmenté depuis 2015 pour s'établir à 1,7 % en 2017, il reste nettement inférieur à celui d'autres métropoles comme Toulouse, Nantes, Montpellier ou Rennes.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01897_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Patrick Parain a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la ministre des armées a prononcé sa révocation ainsi que l'arrêté ministériel du 9 février
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03082_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Tauzin de 298,84 euros, du 28 février 2005 Michel Mangeney expert-comptable de 63,70 euros, du 28 avril 2005 M.C.C. de 245,82 euros, du 30 avril 2005 Honoraires Patrick Tauzin de 292,98 euros, 533,23
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00447_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital () ".
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02451_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le ministre soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit, le recours d'Alusine Junior B et E Patricia B est irrecevable, tous deux sont mineurs et n'ont pas la capacité pour
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, l'EIRL Patricia Vals et la SNC Tabac journaux du stade Pinier et de Me Denilauler, pour la commune d'Albi Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02307_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, en précisant qu'à défaut, elle serait regardée comme
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01813_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
O L, M Patrick et H Marc ; 3°) d'enjoindre à l'ONF de le promouvoir attaché à compter du 18 décembre 2008 et de reconstituer sa carrière et ses droits sociaux de cette date jusqu'au 1er janvier 2017,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
une décision tacite valant permis de construire modificatif portant réduction du nombre de logements à 59, diminution de la surface plancher globale à 3 440 mètres carrés, modification du niveau des combles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03299_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
une ordonnance du 5 novembre 2021, la présidence de la 11ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, comme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01363_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ces moyens doivent ainsi être écartés comme inopérants. Sur les frais liés à l'instance : 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00961_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par une ordonnance n° 2100218 du 26 février 2021, le président par intérim du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître
Source officiellePage 1 sur 6