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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C'est ainsi sans contradiction dans les motifs du jugement que les premiers juges en ont conclu que le préfet de l'Indre n'établissait pas la perte du droit d'eau fondé en titre attaché au moulin de Chambon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
qui permettent de démontrer que, même s'il y a covisibilité, le projet ne porte pas une atteinte significative au château du Chambon ; - le préfet n'a pas étudié le caractère suffisant du dossier en
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23660_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Charbon de Bois et Dérivés Traditionnels Ariégeois (CBDTA) a demandé au tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05559_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de fixer à 290 671,47 euros la dotation d’aide à la contractualisation (AC) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité Ségur au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Cette motivation est suffisante, contrairement à ce que soutient la société requérante, dès lors qu'elle permet de comprendre les éléments de droit et de fait sur lesquels la décision est fondée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01745_20220808
8 août 2022
8 août 2022
La SARL Dekal, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, entre le 18 mai 2011 et le 15 juin 2015, divers biens immobiliers au Chambon-Feugerolles, à Fraisses, à Bas-en-Basset et à Unieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 janvier 2021 et le 18 mars 2022, l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Charbonnel, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00835_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
acquis, la notion d'achat-revente de terrains à bâtir ou de bâtiments devant s'entendre comme excluant toutes les opérations de transformation ; - par ailleurs, l'application du régime dérogatoire ne permet
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01830_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A, représenté par Me Chamon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2108629 de la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Melun du 10 décembre 2021 ;
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05077_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... et la Pharmacie du pont de Bondy, ainsi que celles de Me Charbonnel pour l’EPFIF. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00511_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Charbonnel de l'AARPI Barata Charbonnel, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01786_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, la commune de Limay, représentée par Me Charbonnel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
N I du Chambon, M. W D et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01213_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Enfin, il ne résulte pas davantage de l’instruction que le changement de la quantité d’azote entre la première déclaration et celle modificative et l’utilisation de charbon actif dans certains processus
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00759_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
S'agissant des pertes de gains professionnels : Quant à la période antérieure à la consolidation : 18. Les premiers juges ont évalué les pertes de revenus professionnels de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01316_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Alors que ces particuliers sont devenus propriétaires des biens par donation, aucune mention des actes notariés, ni aucune pièce ne permet de considérer que le prix d'acquisition par la SARL Dekal aurait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l’évaluation des impacts théoriques effectuée par l’étude écologique, qui repose sur une appréciation erronée du contexte avifaunistique, est grevée de carences et d’incohérences ; aucun élément ne permet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
O du Chambon, M. G R et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
conseils délibératifs, d’une note explicative de synthèse sur le projet, cependant, ce moyen n’est assorti d’aucun commencement de preuve, l’absence de cette note n’est pas avérée et rien au dossier ne permet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01525_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A supposer que, compte tenu de la référence qu’il fait à l’avis émis le 20 juillet 2020 par la chambre d’agriculture des Alpes-de-Haute-Provence, il soit question d’une indemnisation réparant la perte
Source officiellePage 1 sur 2