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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02478_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Marsaut, avocat de la SNC Le Cercle Naval, et de Me Germe, avocate de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00202_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, l'association SOS Danger Eolien et Mme A B, représentées par la société d'avocats Meillier, demandent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00320_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de 1 791,48 euros au titre respectif de chacun des mois de l'année 2020, ainsi que les titres n° 2021/0003877 à 3881 également émis le 28 mai 2021, chacun pour le recouvrement d'une somme de 1 798,66
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03423_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable et de la capitalisation des intérêts à chaque
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03634_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable et de la capitalisation des intérêts à chaque
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02747_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle soutient que : - en l'absence d'activité propre de l'AARPI, qui ne constitue qu'un mode d'organisation de l'activité d'avocat exercée par chacun de ses membres ainsi que l'a admis le tribunal, la
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02604_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Deffairi, avocate de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02663_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01158_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay ; - et les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02300_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02528_20260225
25 février 2026
25 février 2026
préjudices résultant des désordres affectant sa propriété immobilière, et, à titre subsidiaire et de provision, de 22 863,42 euros au titre des frais d’expertise, 10 013,90 euros au titre des frais d’avocats
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03253_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable et de la capitalisation des intérêts à chaque
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03254_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable et de la capitalisation des intérêts à chaque
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03255_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable et de la capitalisation des intérêts à chaque
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03256_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable et de la capitalisation des intérêts à chaque
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03257_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable et de la capitalisation des intérêts à chaque
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03259_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable et de la capitalisation des intérêts à chaque
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03260_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable et de la capitalisation des intérêts à chaque
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03261_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable et de la capitalisation des intérêts à chaque
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03262_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable et de la capitalisation des intérêts à chaque
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