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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01649_20231114
14 novembre 2023
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 7.
DCA_22MA02565_20240919
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 10 octobre 2022, le 24 janvier 2023 et le 12 juin 2024, Mme B, représentée par Me Cesari, demande à la cour : 1°) d'annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02917_20260129
29 janvier 2026
ex 13 terrain Césarin cadastré AE1221 de 223 m² d’un montant de 3 493 euros ».
3ème chambre
DCA_21TL04565_20230307
7 mars 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge des référés
ORCA_25MA01735_20251205
5 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02022_20230417
17 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, Mme A B représentée par Me Cesari, déclare accepter le désistement de l'AMETRA 06. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04257_20220705
5 juillet 2022
La société anonyme Aéroport de Martinique Aimé Césaire (SAMAC) a présenté le 5 juin 2014 au ministre chargé du budget une demande d'agrément sur le fondement du III de l'article 217 undecies du code général
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02033_20250605
5 juin 2025
B, représenté par Me Cesari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société Chronopost au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_20MA02043_20220929
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2020 et le 24 septembre 2020, la SAS AIT, représentée par Me Di Cesare, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02330_20240614
14 juin 2024
D É C I D E : Article 1er : Les jugements n° 2100091 du 7 juin 2022 et 7 juillet 2023 rendus par le tribunal administratif de Bastia sont annulés.
ORCA_23MA01284_20230926
26 septembre 2023
C pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20MA01114_20230112
12 janvier 2023
Par une ordonnance du 29 mai 2020, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 juin 2020. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21MA02841_20230605
5 juin 2023
Par courrier du 12 juin 2018 réceptionné le 15 juin 2018, elle a adressé une demande indemnitaire préalable à la commune de Marseille tendant à ce que lui soit versée la somme de 55 206, 18 euros correspondant
ORCA_23MA02706_20231129
29 novembre 2023
-15 du code de justice administrative, qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Bastia.
DCA_23MA01981_20241004
4 octobre 2024
de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21MA01357_20230713
13 juillet 2023
) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22MA01346_20230119
19 janvier 2023
D... et Mme B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête a été communiquée à la commune de Cabriès qui n’a pas produit de mémoire.
DCA_24BX00857_20260129
qu’une médiation effective aurait été engagée dans les délais ; - c’est à juste titre que le premier juge a estimé que la demande de M.
DCA_23MA00351_20240308
8 mars 2024
A et demande à la Cour de mettre à sa charge la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
Mme A, dont la propriété se situe à proximité du terrain d'assiette du projet, en a demandé le retrait par lettre du 17 juin 2019.
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