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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
par la société Christian Boucher Associés, ont été communiquées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01365_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, la commune de Colembert, représentée par Me Christian Delevacque, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02081_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme Marie-Christine Chastant-Morand, avocate, assistait à une audience au sein de la Cour d'assises de Versailles, entre le 13 et le 15 janvier 2020.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01759_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me Christian Nzaloussou, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ces éléments imprécis ne suffisent pas à caractériser une faute de la société Christine et Michel Pena qui serait la cause du préjudice subi par les sociétés appelantes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Elle soutient que ; - la requête de première instance de l'association est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir ; - elle est en tout état de cause tardive, - les moyens soulevés par l'association
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Cette société doit donc être mise hors de cause. 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00302_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
biennale de bon fonctionnement dont sont débiteurs les sociétés Socotec, Christin, le bureau Genim et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01483_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
E A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de F A, Karl Prince A et Carlito Christiano A, ainsi que Mme B G A, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01312_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un courrier du 11 mars 2024, la commune de Saint-Malo a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'appeler à la cause le docteur A C.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01243_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », a demandé
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
antérieure : L'association Rwanda Avenir, l'association Collectif des parties civiles pour le Rwanda, Mmes B A, Dafroza Mukarumongi, Mariam Mukashema, Concessa Musabyimana, Prisca Mushimiyimana, Christine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03583_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire et de condamner la commune de Roanne à lui verser la somme de 93 053,64 euros en réparation des préjudices que lui a causé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02840_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ne saurait permettre de remettre en cause l'attribution de compétence à la juridiction judiciaire des litiges nés de créance trouvant leur cause dans un contrat d'abonnement conclu avec un service public
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Elle peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01819_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, agissant par l'intermédiaire de sa tutrice, Mme D C, a demandé au tribunal administratif de Lyon, le cas échéant après avoir ordonné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03719_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par suite, les moyens soulevés par les requérants à l'encontre de ces deux décisions " révélées " doivent, en tout état de cause, être écartés. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Leurs conclusions à fin d'injonction doivent, en conséquence et en tout état de cause, être rejetées. Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
édure de contravention de grande voirie engagéec/M. A B
DCA_21LY02018_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B à payer une amende de 150 euros et lui a enjoint de libérer l'emplacement qu'il occupe dans le délai d'un mois et, le cas échéant, a autorisé VNF à procéder à la libération avec le concours de la force
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et obtenu un siège à ces élections, a intérêt au maintien des élections en cause
Source officiellePage 1 sur 81