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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00371_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Huon, rapporteur public, -et les observations de Me Martel, avocat, pour le GIE Nectar Fruits et autres et de Me Degirmenci, avocat, substituant Me Alibert, pour FranceAgriMer.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00832_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Vu la note en délibéré enregistrée le 15 mars 2024 présentée pour la commune de Cambo les Bains. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02121_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, la commune de Bayonne, représentée par Me Cambot, demande à la cour : - d’annuler ce jugement avant-dire droit du 25 juin 2024

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02306_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et une enregistrés les 23 mai et 25 juin 2024, Mme A, représentée par Me Cabot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00289_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 431-2 du même code : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00634_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00173_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

A, représenté par Me Cambon, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement du 17 juin 2022 et des décisions du préfet de la Haute-Garonne du 24 mars 2022 sur le fondement de l'article R. 811

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01953_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2023, Mme A, représentée par Me Cabot, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00485_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'association Messanges Environnement, qui a introduit sa demande de première instance par la voie de l'application Telerecours citoyens sans ministère d'avocat, a

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00944_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

C B, représenté par Me Rouveret, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 22 juin 2017 de l'inspecteur du travail et la décision du 6 février 2018 du ministre

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CAA

Juge des référés

ORCA_22BX02508_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

de la commune d'Anglet le versement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de 9 483,60 euros au titre des honoraires d'avocat

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00703_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'association Messanges Environnement, qui a introduit sa demande de première instance par la voie de l'application Telerecours citoyens sans ministère d'avocat, a

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21672_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

A, représenté par Me Cambon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer sa

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01220_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Par des mémoires, enregistrés les 7 juillet 2022 et 9 juin 2023, le centre hospitalier de Denain, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03180_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

A..., représenté par la société d’avocats KPS Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 23 octobre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 26 juillet

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04358_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Il fait valoir que : - l'expertise est irrégulière en ce que le pré-rapport n'a pas été communiqué à l'avocat du CHU, de sorte que le CHU n'a pu produire de dire avant la rédaction du rapport définitif

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA04390_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

B, représenté par Me Cabot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207855/6-2 du 21 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01661_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

C G, Mme H E et Mme F G, représentés par l'AARPI ACLH Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'ONIAM, le CHU de Bordeaux et son assureur, à verser des indemnités

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02129_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juillet 2021 et 4 mai 2022, la SARL Enyos Sécurité, représentée par Me Saintilan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 juin 2022 et 6 juillet 2022, la société Stab et Me Cambon en sa qualité de liquidateur de cette société, représentés par Me Hellot, demande à la cour :

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