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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY00615_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
a refusé de faire droit à la demande de rupture conventionnelle de son contrat de travail, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'EHPAD Camous-Salomon
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01938_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
par les salariés de Cahors International lui soient transmises.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00922_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Cahors applicable notamment sur le territoire de la commune de Tour-de-Faure, précise que : " La zone N est constituée d'espaces naturels,
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02122_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
travail, nécessitant de déterminer le véritable employeur du salarié ; la société Groupe Cahors a en effet un pouvoir d'immixtion dans la gestion sociale de la société Cahors International dès lors qu'aucun
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En deuxième lieu, la circonstance qu'Océane a été vue A différents interlocuteurs médicaux à chacune de ses visites au centre hospitalier de Cahors, si elle a pu faire obstacle à une prise en charge transversale
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01965_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Sur les conclusions du centre hospitalier de Cahors : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01295_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Un mémoire, présenté pour le centre hospitalier de Cahors et la société Relyens Mutual Insurance le 9 février 2026, n’a pas été communiqué.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., partie perdante, la somme de 1 000 euros à verser à la société Cajou Caffé au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23840_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Article 3 : Les frais de l'expertise, d'un montant de 1 697 euros, sont laissés à la charge du centre hospitalier de Cahors.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20483_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : la requête du syndicat CGT du pays de Cahors est rejetée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02190_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Me Cadoux renoncera, si elle recouvre cette somme, à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00620_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la préfète du Rhône ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2020, la communauté de communes du Minervois au Caroux, venant aux droits et obligations de la communauté de communes Minervois-Saint Ponais-Orb-Jaur,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B appartient au groupe Cahors, détenu à 94,9 % par la société Epsys Holding.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02906_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C a agi dans l'exercice de ses fonctions avec les moyens du service et qu'en l'espèce il n'existait pas de faute personnelle détachable du service ; - s'agissant d'une demande de réparation d'une faute
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02722_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédures devant la cour I- Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B... épouse D... représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 30 octobre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
janvier 2015, conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager LS, Caïmite LS, Palmier LS, Pomme Cajou
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, la SCI Morice, représentée par Me David-André Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
- le projet méconnaît les articles L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'environnement en portant atteinte aux paysages remarquables et aux sites classés du secteur (notamment massifs du Somail et du Caroux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00689_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D’autre part, si, par un jugement du 14 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Cahors a prononcé le relèvement de l’interdiction définitive du territoire français dont faisait l’objet M.
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