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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bussière-Galant la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La société Ferme éolienne de la Bussière a déposé le 13 décembre 2016, une demande d'autorisation unique en vue de créer et d'exploiter, sur le territoire de la commune de La Bussière, une installation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01479_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
J et D, de Mme I et du collectif d'habitants du Grand Pic à Bussière-Boffy, Val d'Issoire, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00643_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du directeur départemental des territoires de l'Yonne du 10 octobre 2017 portant dispense d'autorisation pour la vidange de l'étang de Bussières
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02877_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
en date du 11 septembre 2020 et la convention signée le 19 septembre 2020 entre la commune de Buxières-d'Aillac et la société Eoliennes du Jasmin.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00431_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
L'EARL Les chevaux de la Buffière - Centre équestre de Rochetaillée loue ces installations et y exploite une activité de centre équestre.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
juin 2023, 16 novembre 2023, 30 janvier 2024, 28 mars 2024, 4 octobre 2024 et 13 juin 2025, l’association pour la défense et la protection du patrimoine paysage de Saint Barbant, Saint Martial et Bussière
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04670_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par les sociétés OCP Business Center 8 et OCP Business Center 10 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
délimitation des zones agricoles défavorisées, en tant qu'il ne classe pas en zones soumises à des contraintes naturelles les communes d'Antheuil, Aubaine, Bessey-en-Chaume, Bévy, Bouhey, Bouilland, La Bussière-sur-Ouche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02068_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Saving Business est rejetée.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA02539_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par décision du 18 décembre 2019, Business France a décidé de ne pas renouveler le contrat au 31 mars 2020.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02175_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un jugement n° 2104443/4-3 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de la société Orange Business services.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02816_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable à défaut pour la SARL Business Accelerator d'avoir qualité pour agir en justice ; - les moyens invoqués par la SARL Business Accelerator ne sont pas fondés
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00917_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B - et les observations de Me Caussé, avocate de Business France. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01838_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société OCP Business Center n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03913_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En ce qui concerne la condamnation de Business France au titre du harcèlement moral : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00187_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Sophia Business Center a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge ou à défaut la réduction, en droits
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04315_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société World Business est manifestement irrecevable et doit être rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02585_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Business Efficience, assistée par la Selarl AJ Partenaires représentée par Me Lapierre et Sapin, administrateurs judiciaires
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00195_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ainsi qu'énoncé au point 3 du présent arrêt, la SARL Business Spain Network était assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.
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