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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02443_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS DHL Global Forwarding a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions, publiées le 11 décembre 2019 au bulletin
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA01113_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Ferrières a refusé de lui accorder le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, de modifier son bulletin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00407_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A exploite, sur le territoire de la commune de Varetz (Corrèze), les parcelles cadastrées sections AP n° 32 et AP n° 46 dont il est propriétaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00448_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B, représenté par Me Champdoizeau-Pascal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 pris par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
en zone N1 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; la parcelle ne présente aucun intérêt écologique ou environnemental particulier ; le commissaire-enquêteur a estimé que les parcelles situées
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01329_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
laquelle le conseil de Paris, dans sa séance des 15, 16 et 17 décembre 2020, a approuvé la modification du plan local d'urbanisme de Paris relative aux dispositions réglementaires applicables à la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00235_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le 2 mars 2017, elle a cédé à la société Lippmann Promotion, en tant que terrain à bâtir, une parcelle cadastrée AY n° 438, d'une surface de 36 ares 36 centiares, issue de la division de la parcelle AY
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
en zone N est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone N de leurs parcelles, en ce qu'il induit toute interdiction de percer les murs d'enceinte des parcelles pour aménager
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03988_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Aéroports de Paris a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision, publiée le 7 décembre 2020 au bulletin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02877_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur étaient insuffisamment motivés ; il n'a pas exprimé d'avis sur les différentes observations ; - le classement en zone agricole de sa parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Si la fraction supérieure de la parcelle jouxte le village, les parcelles situées de part et d'autre de celle-ci sont vierges de constructions et classées en zone naturelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00414_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Cette parcelle fait 10 ares, dont 5 ares destinés à la culture de vignes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02527_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
exproprier la société de ses parcelles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02194_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
euros, et, le 24 décembre 1998, une parcelle E 75 jouxtant la première.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00119_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AC 361, issue de la division de l'ex parcelle cadastrée 1005p par le titre de 1883 et d'enjoindre au maire de Roscoff de faire rectifier les erreurs cadastrales affectant cette parcelle.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
la situation particulière de cette parcelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02937_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2023 de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Seine-Saint-Denis en tant qu'elle a maintenu un coefficient de localisation de 1,15 applicable aux parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02938_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
2023 de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Seine-Saint-Denis en tant qu'elle a maintenu un coefficient de localisation de 0,85 applicable aux parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00258_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
placées dans une situation similaire aux parcelles litigieuses et notamment l'opération d'aménagement et de programmation (OAP) n°2 ; - le classement des parcelles cadastrées section A nos 1344 et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
en zone 1AU, aurait en réalité visé les parcelles de la SAS Aquitaine Aménageurs, ces parcelles présentent une faible superficie au regard du territoire de la commune.
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