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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052840869
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. - Illégalité des mesures excédant celles qui sont nécessaires à la réalisation des buts poursuivis.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02051_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
L'EURL Bus café relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande. Sur la taxe sur la valeur ajoutée : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03315_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par la suite, l'EURL Bus Café, par l'intermédiaire de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00962_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que des véhicules stationnaient à proximité immédiate de l’abribus et gênaient l’arrêt des bus au niveau de l’abri implanté à proximité de la propriété de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01592_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation d'un parc de stationnement public et d'un arrêt de bus
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00634_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aucun coefficient multiplicateur n'est appliqué aux manifestations à but non lucratif () Pour les manifestations à but non lucratif ayant donné lieu à rémunération de services rendus par les forces de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00287_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
- les travaux publics réalisés rue de la gare à Chambéry ne sont pas conformes au projet initialement annoncé visant à la transformer en voie piétonne ; il s'agit désormais d'un axe de passage des bus
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
justifie pas le parti pris de créer une nouvelle voie de circulation parallèlement à l'infrastructure de transport en commun de type " boulevard urbain " en parallèle du tracé de l'infrastructure en bus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01454_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
alors qu'un autre arrêt de bus est situé devant l'entrée de la brigade de gendarmerie de Le Thillot ; les horaires des transports en commun sont compatibles avec les modalités d'assignation à résidence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
fait au sein d'un pôle de santé et permet de desservir une nouvelle clientèle qui n'était jusqu'ici pas desservie ; le transfert permet un équilibre géographique de l'offre de médicaments ; un arrêt de bus
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22148_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Intermarché est incertain, le repreneur pouvant décider de réaliser un commerce à dominante alimentaire ce qui double la surface de vente dans le secteur ; . il n'existe pas de garanties que le magasin But
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01079_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
des préjudices subis du fait de la présence de ces deux arrêts de bus.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04284_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
, d'enjoindre à la commune de Buc de réexaminer la déclaration préalable et de prendre une nouvelle décision dans un délai de 3 mois et enfin de mettre à la charge de la commune de Buc la somme de 3 500
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03426_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Article 2 : L’arrêté du 7 octobre 2020 du maire de Pont-de-Buis-lès-Quimerch est annulé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00025_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
antérieures I°) Par une requête n° 1800594, Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision en date du 13 septembre 2017 par laquelle la directrice de l'hôpital local de Buis-les-Baronnies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Allemagne, de Suisse et de Belgique ; enfin, l’utilisation d’un véhicule personnel reste encore le mode de déplacement privilégié des salariés pour effectuer le trajet domicile/travail ; le réseau de bus
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00420_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A soutient être entré en France en 2013 et y résider habituellement depuis, sans toutefois pouvoir l'établir, notamment par la seule production d'un ticket de bus d'Alicante à Paris et d'une carte d'assurance
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01745_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En ce qui concerne les aires de dépôt de bus : 7.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03678_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 2 :Les conclusions présentées par la société But international au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01922_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
rejeté sa demande du 17 septembre 2020 tendant à établir, avant le 31 décembre 2020, les rôles particuliers de la taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre des années 2017 à 2020 pour le « buffer
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BUESA INVEST
09/08/2026
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