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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05159_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie Royal Air Maroc est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05160_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie Royal Air Maroc est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05161_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La compagnie nationale Royal Air Maroc ne saurait à cet égard utilement soutenir que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00828_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Delesque, représentant la compagnie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00998_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur l'autre moyen soulevé par la compagnie nationale Royal Air Maroc : 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03285_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01122_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

B A et ses comparses " au titre des condamnations dont ils ont fait l'objet, et de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 500 000 000 F CFP en réparation du préjudice causé par la privation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00824_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C D, en considération du débarquement de la compagne de ce dernier. 17.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03866_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie nationale Royal Air Maroc est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05158_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie nationale Royal Air Maroc est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04532_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... et son ancienne compagne, il ressort de ces mêmes échanges que des appels téléphoniques ont eu lieu.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05065_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Délibéré après l'audience du 7 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05245_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00871_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Délibéré après l'audience du 7 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00518_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00793_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

de la commune de Brunstatt-Didenheim a décidé de préempter la parcelle cadastrée section 70/2 n° 110 et l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le maire de la commune de Brunstatt-Didenheim a décidé de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01313_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

titre des frais exposés pour l'instance par la SNC Domaine et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03510_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La commune de Brunstatt-Didenheim n'a pas répondu à ce courrier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02932_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la commune de Brunstatt-Didenheim ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04592_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... soutient qu’il a engagé des démarches en vue de se marier avec sa compagne de nationalité française avec laquelle il réside depuis le mois de mars 2025, qu’il est entré en France en 2015, que son

Source officielle

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