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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02004_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
la ville de Vervins, et estimait qu'ils ne permettaient pas d'apprécier l'impact visuel du projet sur les monuments situés dans cette vallée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
, ou au patrimoine environnant, notamment les églises fortifiées de la Thiérache et ne contribue pas à l'encerclement des villages alentour.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00428_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses ; / c) Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses ; / (…) »
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D’une part, il résulte de l’instruction que le site de l’ancien sanatorium de Dreux, situé dans les bois au Nord-Ouest de la ville, d’une superficie d’une quarantaine d’hectares et composé de huit corps
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
comporte une alliance du bois et de couleurs blanche, noire et bois naturel.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Dans les villages, comme dans les centres anciens des villes, le parcellaire agricole préexistant conditionne la trame du tissu urbain et, par conséquent, le rythme des constructions et l'orientation des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les volets roulants, l'emploi de matériaux brillants et le PVC blanc sont interdits pour les menuiseries, portes d'entrées, fenêtres, volets, portails, dans le contexte patrimonial du village. () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22572_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
au nom de l'Etat, un permis de construire à cette même commune pour la création d'un espace mutualisé et d'une halle polyvalente, après démolition de deux bâtiments sur un terrain sis lieu-dit " au Village
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le bois de teinte brun clair alternant avec des plaques métalliques brun foncé (RAL 8019).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le projet est situé à 1,7 kilomètre au nord-ouest du centre-ville de la commune de Villefontaine, à 3 minutes en voiture du centre-ville, au sein de la zone
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La requête a été communiquée à l'association Artisans commerçants travailleurs indépendants de la ville de Carvin (ACTIV) et à la société Lidl qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les façades du bâtiment seront désormais vêtues de bardage " méta nervuré vertical " de couleur brun clair, et de bardage bois vertical d'aspect à claire-voie.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle soutient que : - le Moutchic constitue un village au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors qu'il présente un nombre et une densité significatifs de constructions et est d'ailleurs
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
et la rénovation urbaine, telle que modifiée par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01156_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Au sud et à l'est de l'unité paysagère, les lisières forestières des grandes forêts domaniales de Bommiers, de Chœurs, et le bois de Mâron, marquent l'horizon en direction de la zone d'implantation du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La deuxième orientation répond à la singularité de la composition du village, comprenant un bois commun composé de chênes et un château en promontoire, visible tant depuis le nord en provenance d'Agen
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01888_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le secteur d'implantation du projet se caractérise ainsi par un nombre et une densité significatifs de constructions, de sorte qu'il doit être regardé comme une agglomération ou un village existant au
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Desert, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 11 mars 2021, le maire de Gouville-sur-Mer a accordé à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lafitte, substituant Me Lherminier, représentant la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Toulouse aux points 7 à 13 du jugement attaqué. 9.
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