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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02784_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bruno et Panero a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède que la société Bruno Raulet n'est pas fondée à demander la décharge de l'obligation de payer procédant de trois notifications de saisie administrative à tiers détenteur sur
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Uhrenanlagen Bruno Hörtig, représentée par la SELARL Strat avocats (Me Gaël), qui a relevé appel de ce jugement par une requête enregistrée le 18 mars 2022 sous le n° 22BX00923, demande à la cour d'en
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00148_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un jugement n° 2309873 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01836_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin 2025 et 10 février 2026, Mme A..., représentée par Me Pesme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00004_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2108879 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00281_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un jugement n° 2304356 du 6 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02004_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur la demande de substitution de motifs: 22.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00395_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un jugement n° 2311063 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00146_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 18 janvier 2024, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Vallées et plateau d'Ardennes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00058_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pour rejeter la demande de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur la demande de substitution de motifs : 22.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02010_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août 2023 et 27 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Coll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00466_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un jugement n° 2315902 du 19 juin 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00358_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un jugement n° 2209856, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01280_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B a formé le 16 mars 2023 une seconde demande de réexamen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01310_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un jugement n° 2303784 du 22 mai 2023, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02571_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A dirigées contre la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03214_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En outre, le requérant a démontré une réelle volonté d'intégration dans la société française.
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