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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL01375_20260219
19 février 2026
19 février 2026
AA... AF... et Mme BA... I..., Mme AW... AG..., M. AI... AH... et Mme BR... AR..., M. et Mme D... et BV... O..., M. et Mme AB... et AM... E..., Mme AS... P..., M. U... F..., M. et Mme V... et BE...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01105_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
sur la parcelle cadastrée section AA n° 97 ; - le classement des parcelles cadastrées section AA n° 94 et n° 95 en zone N et le classement de la parcelle cadastrée section AA n° 97 en zone Np du plan
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03358_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
limitée qui ont opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues au IV de l'article 3 du décret n° 55-594 du 20 mai 1955 modifié ou dans celles prévues par l'article 239 bis AA
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02699_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
AA L, M. AB L, Mme BY BM, M. et Mme F et BC G, M. et Mme C et AD AK, M. BD AF, M. et Mme BK et AO H, M. et Mme F et AZ R, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02235_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Jouanneaux, représentant M. et Mme C, et E, représentant la CARENE. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article 324 AA de l'annexe III du même code alors en vigueur : " La valeur locative cadastrale des biens loués à des conditions anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04213_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article 324 AA de l'annexe III du même code alors en vigueur : " La valeur locative cadastrale des biens loués à des conditions anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article 324 AA de l'annexe III du même code alors en vigueur : " La valeur locative cadastrale des biens loués à des conditions anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
: / La tuile canal de teinte brun-rouge nuancé sur une pente de 30 à 35% est exigée, toutefois, la tuile à emboitement sera autorisée uniquement sur les constructions post année 1950.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00807_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
AA P, représentés par Me Monamy, ont demandé à la cour d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Engie Green Champ Ricous une autorisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
; - a également été écarté à tort le moyen tiré de ce que le permis contesté est illégal par voie d'exception d'illégalité du classement en zone urbanisée UCc de la parcelle cadastrée à la section AA
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
G I, Mme AA BH, Mme BK L, M. V BX, M. U BX, M. CC Y, Mme BQ Z, Mme AZ N, l'association Vivre en vallée de l'Isle, l'association Sepanso Gironde, la commune de Porchères, M. CA O, Mme BW BU, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
: / La tuile canal de teinte brun-rouge nuancé sur une pente de 30 à 35% est exigée, toutefois, la tuile à emboitement sera autorisée uniquement sur les constructions post année 1950.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
AI AK, Mme C AK, Mme R AA, M. J W, Mme X W, M. AH I, Mme N I, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
AI AK, Mme C AK, Mme R AA, M. J W, Mme X W, M. AH I, Mme N I, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02705_20260205
5 février 2026
5 février 2026
que le dossier de déclaration préalable déposé le 5 février 2021 contenait un plan de situation, un plan du cadastre, un plan de masse de l’existant et un plan de masse du projet coté, un plan de coupe AA
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03024_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En outre, aux termes de l’article A2 de ce règlement : « Types d’occupation ou d’autorisation des sols soumis à conditions spéciales : Sauf dans le secteur Aa, sont admis : / (…) 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
AA P, M. W AQ, Mme AG BL, Mme BO AT, M. BK AV, M. BR AR, M. BA J, M. S AB, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
AA I le 14 février 2018, que ce dernier a effectué le règlement de ces factures respectivement le 14 octobre 2015 en espèces et le 21 décembre 2016 par carte bancaire, cette attestation ne saurait suffire
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un jugement n° 2000515 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Caen a, dans son article 1er, donné acte du désistement de A N S, de M. et A B et AA Z E, dans son article 2, annulé l'arrêté du
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ACCOMPAGNEMENT ASSISTANCE BRUNO (AAB)
12/04/2022
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AAP, BOUIJAUD, Pascal Bruno
12/10/2021
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AUTOMOBILE ALAIN BRUNO, AAB
06/05/2021
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AUTOMOBILE ALAIN BRUNO, AAB
18/12/2020
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AUTOMOBILE ALAIN BRUNO, AAB
20/06/2019
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