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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02289_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
n'a pas retenu sa candidature pour le poste vacant de juriste à la Maison de la justice et du droit, d'autre part, d'enjoindre au maire de Bron de la réintégrer, enfin, de condamner la commune de Bron
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03052_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part, d’annuler l’avis émis le 30 avril 2024 par le maire de Bron en recouvrement de la consignation de 3 372 euros correspondant au montant estimatif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
S'agissant du domaine de Brosse : 7. Il résulte de l'instruction que le domaine de Brosse est un site classé et inscrit au titre des monuments historiques.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02738_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
2°) de dire que l'hypothèque légale prise sur le bien situé à Courchevel devient inopérante depuis la demande de sursis de paiement ; 3°) de dire que la valeur de la garantie sur le bien situé à Bron
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
saturation paysagère et d'encerclement ; - le site d'implantation du projet ne présente pas de sensibilité ou de qualité justifiant une protection particulière ; l'impact du projet sur le château de Brosse
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00403_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
L'EURL Ship Spare Parts Broker relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01039_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions incidentes présentées par la SCI Broq-Plage.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05409_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Le Bistrot du Broc ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la SARL Le Bistrot du Broc déclare se désister de l'instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00858_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A porte plainte contre l'agent affecté par la commune de Bron au dépôt des dossiers de demande de titre d'identité.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00970_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
laquelle le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation du ministère des armées a annulé la convocation qu'il avait reçue le 17 août 2020 pour intégrer l'école de santé des armées de Lyon-Bron
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A et Mme C, celles de Me Lavisse substituant Me Champauzac pour la commune de Bren et celles de Me Cunin pour la société Sanfran; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02509_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Un permis de construire modificatif a été délivré le 5 novembre 2020 par le maire de Bren portant sur la modification de la toiture du local technique. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00091_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il est constant que le permis de construire délivré à la SCI Les Brosses a reçu un commencement d'exécution.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00557_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu l'arrêt n° 22VE00557 de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 18 juin 2024, rendu sur la requête présentée pour Mme B A, par Me Bron, avocat ; Vu le code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01991_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
à titre dérogatoire, d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher et à la préfète d'Indre-et-Loire d'autoriser son retrait du syndicat mixte du bassin de la Brenne, et de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00470_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du 7 mars 2022, rejetant sa demande d'autorisation environnementale d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Brotte-les-Ray
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Les Chalets Paul Brondex a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Un mémoire présenté pour l'association " Sauvegarde des territoires de la Brenne et du Dandarge " et autres a été enregistré le 24 mai 2023, après l'intervention de la clôture de l'instruction.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA00979_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la dépollution ou subsidiairement sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques ; 4°) de condamner l'Etat, le syndicat mixte de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Yerres-Bréon
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02614_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A E à fin de division en 4 lots à bâtir d'un terrain situé 12 route de Brolles dans cette commune.
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